Publications 2024
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- Sophie Sereno. Le salarié malade au prisme du droit du travail. Gazette du Palais, 2024, 40, pp.43. ⟨hal-04832646⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le comité social et économique sans représentant syndical. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 11, pp.666. ⟨halshs-04776343⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle. Droit Social, 2024, 10, pp.838. ⟨halshs-04718595⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La transparence financière des syndicats candidats aux scrutins sur sigle. Droit Social, 2024, 10, pp.839. ⟨halshs-04718596⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'existence d'une union et la licéité de son objet syndical. Droit Social, 2024, 10, pp.836. ⟨halshs-04718594⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Panorama trimestriel de jurisprudence (avril-juin 2024). Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, Octobre 2024 (323), pp.36. ⟨hal-04711234⟩ Document type : ART
- Franck Petit. L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 09, pp.520. ⟨halshs-04685760⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail. Droit Social, 2024, 09, pp.670. ⟨halshs-04685543⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?. Droit Social, 2024, 09, pp.668. ⟨halshs-04685542⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La place du Défenseur des droits dans le traitement pénal des discriminations. Droit Social, 2024, 09, pp.699. ⟨halshs-04685546⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Droit à la preuve : applications pratiques et perspectives. Gazette du Palais, 2024, 28, pp.57. ⟨hal-04693745⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ?. Droit Social, 2024, 09, pp.686. ⟨halshs-04685545⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Obligation vaccinale contre la covid-19 et suspension du contrat de travail : la saga continue…. Gazette du Palais, 2024, 19, pp.54. ⟨hal-04671382⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Panorama trimestriel de jurisprudence (janvier-mars 2024). Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 320, pp.37. ⟨hal-04606992⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence Janvier - mars 2024. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 320, pp.37-50. ⟨hal-04595263⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l'œil ?. Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.286. ⟨halshs-04574565⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Après le CSE… le CS2E (comité social, économique et environnemental). Droit Social, 2024, 05, pp.393. ⟨halshs-04574516⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04574945⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les délais de contestation de la désignation d'un expert par le CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.267. ⟨halshs-04532572⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Preuve : Être loyal ou déloyal, telle est la question !. Gazette du Palais, 2024, 8, pp.65. ⟨hal-04671375⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général. Droit Social, 2024, 03, pp.218. ⟨halshs-04494371⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Manquement à l'obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d'une maladie professionnelle: incompétence prud'homale pour connaître du préjudice qui en découle. Gazette du Palais, 2024, 8, pp.72. ⟨hal-04565650⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 317, pp.27. ⟨hal-04495559⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L'accès au(x) droit(s), pierre angulaire de l'action du Défenseur des droits. Droit Social, 2024, 02, pp.125. ⟨halshs-04436480⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les freins à l'accès aux informations économiques et juridiques et à leur partage. Droit Social, 2024, 02, pp.120. ⟨halshs-04436479⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le financement exclusivement patronal de l'expertise sur le rapport relatif à l'accord de participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.132. ⟨halshs-04429660⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Réagir au comportement extra-professionnel du salarié. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 316, pp.33-40. ⟨hal-04426707⟩ Type de document : ART
- Olivier André. L'empreinte du workfare dans les programmes d'assistance aux États-Unis. Droit Social, 2024, 01, pp.56. ⟨halshs-04382677⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. En l'absence d'accord. Droit Social, 2024, 01, pp.1. ⟨halshs-04382673⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Sanctions pénales et civiles du travail dissimulé. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, pp.44-54. ⟨hal-04390628⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Abus de droit implicite et contrôle de l’Urssaf. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04671379⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Télétravail et incivilités numériques: quelle prise en compte des risques pour la santé?. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, 35 (1), pp.61-70. ⟨hal-04647397⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Contrôle Urssaf : annulation des dispositions de la charte du cotisant relative aux « investigations sur support dématérialisé. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04671376⟩ Document type : ART
- Frédérique Chopin. Synthèse Travail: actualisation 2024. JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024. ⟨hal-04647396⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La prévention des risques psychosociaux en contexte de télétravail : des questions (encore et toujours) en suspens. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 35 (1), pp.35. ⟨hal-04671373⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'accident du travail chez soi. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, 1. ⟨hal-03958296⟩ Type de document : ART
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