Publications 2011
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2011&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Franck Petit. Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d'accord préélectoral. Droit Social, 2011, 12, pp.1313. ⟨halshs-02199451⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins. Droit Social, 2011, 12, pp.1241. ⟨halshs-02199440⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La constitutionnalité du critère syndical d'ancienneté de deux ans. Droit Social, 2011, 12, pp.1310. ⟨halshs-02199449⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de négociation et d'application d'un accord de droit syndical. Droit Social, 2011, 12, pp.1311. ⟨halshs-02199450⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés. Droit Social, 2011, 12, pp.1308. ⟨halshs-02199448⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause. Droit Social, 2011, 12, pp.1315. ⟨halshs-02199452⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical. Droit Social, 2011, 11, pp.1128. ⟨halshs-02199427⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1124. ⟨halshs-02199424⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. De la compétence du délégué syndical pour déposer une liste de candidats. Droit Social, 2011, 11, pp.1127. ⟨halshs-02199426⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels. Droit Social, 2011, 11, pp.1132. ⟨halshs-02199430⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés. Droit Social, 2011, 11, pp.1063. ⟨halshs-02199418⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale. Droit Social, 2011, 11, pp.1131. ⟨halshs-02199429⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud. Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1011. ⟨halshs-02199414⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d'une fédération. Droit Social, 2011, 11, pp.1133. ⟨halshs-02199431⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Délégués syndicaux surnuméraires : recommandation ne vaut pas obligation. Droit Social, 2011, 11, pp.1126. ⟨halshs-02199425⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le représentant des salariés dans les procédures collectives comme institution représentative du personnel. Droit Social, 2011, 11, pp.1137. ⟨halshs-02199433⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les restrictions apportées à la liberté de choisir un délégué syndical. Droit Social, 2011, 11, pp.1129. ⟨halshs-02199428⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : nouvelle approche jurisprudentielle. Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.1005. ⟨halshs-02199413⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La survie temporaire de la présomption irréfragable de représentativité. Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.1002. ⟨halshs-02199412⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Les nouvelles obligations de la médecine libérale dans l'exercice de leur profession. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, HS, pp.73. ⟨halshs-02237032⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.873. ⟨halshs-02199395⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Syndicats. Représentativité. Présomption de représentativité. Délégué syndical. Seuil électoral. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.869. ⟨halshs-02199392⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.870. ⟨halshs-02199393⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.872. ⟨halshs-02199394⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ?. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.877. ⟨halshs-02199397⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La reconnaissance légale d'un collège électoral pour les journalistes. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.874. ⟨halshs-02199396⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre électoral d'appréciation des causes d'annulation d'un scrutin. Droit Social, 2011, 06, pp.728. ⟨halshs-02199380⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La répartition des suffrages entre les syndicats ayant fait liste commune. Droit Social, 2011, 05, pp.600. ⟨halshs-02199360⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre de désignation des délégués syndicaux. Droit Social, 2011, 04, pp.414. ⟨halshs-02199348⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le contrôle des opérations de dépouillement. Droit Social, 2011, 04, pp.471. ⟨halshs-02199352⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Effectif et option de vote des salariés mis à disposition. Droit Social, 2011, 04, pp.470. ⟨halshs-02199351⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le calcul des seuils électoraux. Droit Social, 2011, 03, pp.340. ⟨halshs-02199343⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La survie temporaire de la présomption irréfragable de la représentativité. Droit Social, 2011, 03, pp.338. ⟨halshs-02199342⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La composition du collège électoral chargé d'élire les représentants du personnel auprès du CHSCT. Droit Social, 2011, 02, pp.227. ⟨halshs-02199334⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les pouvoirs d'un bureau de vote. Droit Social, 2011, 02, pp.224. ⟨halshs-02199332⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Inscription sur la liste électorale : quel établissement de rattachement ?. Droit Social, 2011, 02, pp.223. ⟨halshs-02199331⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Quel mode de scrutin pour l'élection des membres du comité central d'entreprise ?. Droit Social, 2011, 02, pp.226. ⟨halshs-02199333⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le respect des valeurs républicaines dans l'action syndicale. Recueil Dalloz, 2011, 04, pp.289. ⟨halshs-02212275⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation (3). Droit Social, 2011, 01, pp.114. ⟨halshs-02199322⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La désignation de délégués syndicaux « surnuméraires » par des syndicats affiliés à une même organisation syndicale. Droit Social, 2011, 01, pp.116. ⟨halshs-02199323⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs. Droit Social, 2011, 01, pp.109. ⟨halshs-02199319⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux ». Droit Social, 2011, 01, pp.111. ⟨halshs-02199320⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les incidences d'un retrait de candidature. Droit Social, 2011, 01, pp.107. ⟨halshs-02199318⟩ Type de document : ART
- Daniel Berra. Audit de la tarification et exercice du droit. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 1, pp.1424. ⟨hal-01794110⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La QPC et le contrat de travail, JCP S 2011, p. 1265. La Semaine juridique. Social, 2011. ⟨hal-01696328⟩ Type de document : ART
Centre de Droit Social - UR 901
Aix Marseille Université | Tous droits réservés - Mentions légales