Publications 2006
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- Franck Petit. L'émergence d'un concept juridique : l'accompagnement dans l'emploi. Droit Social, 2006, 12, pp.1136. ⟨halshs-02198835⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Conditions de la réintégration dans son corps d'origine d'un fonctionnaire territorial détaché auprès d'une entreprise privée et titulaire d'un mandat de délégué syndical. La Semaine juridique. Social, 2006, 45, pp.2601. ⟨hal-01467301⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. « L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2652. ⟨halshs-02209585⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Commentaire de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Recueil Dalloz, 2006, 34, pp.2350. ⟨halshs-02209479⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Transsexualisme et conversion des droits sociaux. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1628. ⟨halshs-02209322⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Transexualisme et conversion des droits sociaux. Recueil Dalloz, 2006. ⟨hal-01698294⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La comparution en personne en matière prud'homale . Semaine sociale Lamy, 2006. ⟨hal-01698229⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La réforme législative du reçu pour solde de tout compte n'est pas rétroactive. Semaine sociale Lamy, 2006. ⟨hal-01698290⟩ Type de document : ART
Centre de Droit Social - UR 901
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