Publications 2010
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- Franck Petit. L'éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise qui les emploie. Droit Social, 2010, 12, pp.1262. ⟨halshs-02199306⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Quelles modalités de vote pour l'élection des membres du CHSCT ?. Droit Social, 2010, 12, pp.1260. ⟨halshs-02199305⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Détermination du champ géographique couvert par un syndicat : l'indifférence de l'affiliation à une union syndicale. Droit Social, 2010, 12, pp.1258. ⟨halshs-02199304⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le redéploiement des forces syndicales. Droit Social, 2010, 12, pp.1168. ⟨halshs-02199294⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'appréciation des seuils électoraux : quelle élection faut-il prendre en considération ?. Droit Social, 2010, 11, pp.1133. ⟨halshs-02199289⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. En matière d'inexistence, régularisation ne vaut. Droit Social, 2010, 11, pp.1129. ⟨halshs-02199288⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La localisation des adhérents de la section syndicale : entreprise ou établissement ?. Droit Social, 2010, 11, pp.1135. ⟨halshs-02199290⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud, Franck Petit. La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?. Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2264. ⟨halshs-02212114⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1002. ⟨halshs-02199267⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La régularité de la désignation d'un membre du CHSCT. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1003. ⟨halshs-02199268⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Élections. Scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Répartition des restes. Quotient électoral. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1000. ⟨halshs-02199265⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le point de départ du délai de contestation du premier tour des élections. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1001. ⟨halshs-02199266⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Quelle représentativité syndicale au niveau du groupe ?. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.865. ⟨halshs-02199249⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'option de vote des salariés mis à disposition. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.826. ⟨halshs-02199244⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'action en contestation de la représentativité d'un syndicat. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.863. ⟨halshs-02199248⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La mission de l'expert désigné dans le cadre du droit d'alerte économique du comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.293. ⟨halshs-02239612⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Ancienneté d'un syndicat et changement d'affiliation. Droit Social, 2010, 06, pp.722. ⟨halshs-02199234⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale. Droit Social, 2010, 06, pp.634. ⟨halshs-02199225⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les causes d'annulation d'un scrutin. Droit Social, 2010, 05, pp.595. ⟨halshs-02199221⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Représentativité présumée : le sursaut des derniers instants. Droit Social, 2010, 05, pp.602. ⟨halshs-02199223⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'action syndicale dans l'entreprise par l'intermédiaire d'une union syndicale. Droit Social, 2010, 05, pp.597. ⟨halshs-02199222⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Faut-il instaurer un canal unique de représentation dans l'entreprise ?. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.76. ⟨halshs-02241347⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Section syndicale. Représentant de la section syndicale. Représentant syndical auprès du comité d'entreprise. Droit Social, 2010, 02, pp.247. ⟨halshs-02199192⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse. Droit Social, 2010, 02, pp.161. ⟨halshs-02199186⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Santé, discrimination et Cour européenne des droits de l'homme. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2010, 11, pp.39-50. ⟨hal-01429487⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L'audition de droit de la HALDE confrontée au principe de l'égalité des armes - Dans la perspective du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010-3, pp.1304-1313. ⟨hal-01456208⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Les nouvelles orientations des soins dans la loi sur la rétention de sûreté. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, 2, pp.313-324. ⟨hal-01429488⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contribution à l'interprofession - A propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi, JCP S 2010, 1039. La Semaine juridique. Social, 2010. ⟨hal-01698309⟩ Type de document : ART
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