Publications 2022
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- Delphine Ronet-Yague. L'exonération de charges des jeunes entreprises innovantes à l'épreuve des procédures collectives. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03958341⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Les travailleurs des plateformes numériques : des droits en (dé)construction ?. Gazette du Palais, 2022, n°08, p. 51. ⟨hal-04133366⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La liberté fondamentale de voter implique celle de voter blanc ou nul. Droit Social, 2022, 12, pp.1051. ⟨halshs-03888705⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278. Procédures, 2022, 12, pp.25. ⟨hal-03934222⟩ Document type : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'URSSAF partenaire de l'entreprise en difficulté: un accompagnement sécurisé. Bulletin Joly Travail, 2022, 12, p. 56-60/201z1. ⟨hal-03958358⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279. Procédures, 2022, 12, pp.26. ⟨hal-03934232⟩ Document type : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Voile dans l'entreprise : La Cour de justice de l'Union européenne maintient sa jurisprudence, note sous CJUE, 13 octobre 2022, aff. C-344/20. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 48, pp.1381. ⟨hal-04230952⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Obligation de réserve religieuse des salariés du service public versus principe de non-discrimination, note sous Cass. soc., 19 octobre 2022, n° 21-12.370. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 49, pp.1416. ⟨hal-04230961⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280. Procédures, 2022, 12, pp.27. ⟨hal-03934243⟩ Document type : ART
- Franck Petit. Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.634. ⟨halshs-03832323⟩ Type de document : ART
- Franck Petit, Sophie Garnier. De la RSE à la responsabilité sociale des employeurs. Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2022, 4, pp.49-63. ⟨10.34699/rido.2022.19⟩. ⟨hal-04190382⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250. Procédures, 2022, 11, pp.27. ⟨hal-03934209⟩ Document type : ART
- Franck Petit. Vote électronique et égalité des électeurs dans l'exercice du droit de vote. Droit Social, 2022, 10, pp.855. ⟨halshs-03799945⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le principe de publicité du scrutin. Droit Social, 2022, 10, pp.852. ⟨halshs-03799944⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226. Procédures, 2022, 10, pp.18. ⟨hal-03934189⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257. La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257. ⟨hal-03934200⟩ Document type : ART
- Élodie Oosterlynck. La curieuse protection du tiers garant depuis la réforme des sûretés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 09, pp.440. ⟨halshs-03781778⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble. Informations rapides de la copropriété, 2022, 681, pp.14-21. ⟨hal-04230969⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204. La Semaine juridique. Social, 2022, 29, pp.35. ⟨hal-03935170⟩ Document type : ART
- Olivier André. Que reste-t-il de l'Obamacare ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.492. ⟨halshs-03705978⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. note sous Cass.2e civ., 8 avril 2021, n°19-23.728 et n°20-11.126. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.1211. ⟨hal-03702187⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. note sous Cass.2e civ., 21 octobre 2021, n°20-10.455. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.1211. ⟨hal-03702188⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.50. ⟨hal-03935115⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148. Procédures, 2022, 6, pp.23. ⟨hal-03935462⟩ Document type : ART
- Frédérique Chopin. Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité. Gazette du Palais, 2022, 18, pp.47-51. ⟨hal-03682055⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Discriminations dans l'emploi : le Défenseur des droits au milieu du gué. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.311. ⟨halshs-03674518⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les périmètres de désignation du délégué syndical. Droit Social, 2022, 06, pp.562. ⟨halshs-03696738⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Loi Waserman : un nouveau statut pour le lanceur d'alerte. Lexbase Social, 2022. ⟨hal-03676717⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03659583⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le moment de la distribution des tracts syndicaux. Droit Social, 2022, 04, pp.368. ⟨halshs-03635752⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99. Procédures, 2022. ⟨hal-03659601⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03659664⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36. Procédures, 2022. ⟨hal-03580560⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'invitation par courrier à la négociation préélectorale. Droit Social, 2022, 2, pp.187. ⟨halshs-03564053⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de désignation du délégué syndical supplémentaire. Droit Social, 2022, 2, pp.182. ⟨halshs-03564050⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire. Droit Social, 2022, 2, pp.184. ⟨halshs-03564051⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La qualité d'électeur du salarié assimilé au chef d'entreprise. Droit Social, 2022, 2, pp.189. ⟨halshs-03564054⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Qui a intérêt à agir pour contester les périmètres des établissements distincts ?. Droit Social, 2022, 2, pp.185. ⟨halshs-03564052⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le découpage de l'entreprise en établissements distincts depuis l'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.112. ⟨halshs-03548101⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le clair-obscur des congés parentaux en droit du travail. Droit de la famille, 2022, 2, pp.étude 2. ⟨hal-03736541⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le temps des déplacements du salarié. Droit Social, 2022, 01, pp.32. ⟨halshs-03520827⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Temps de travail, temps au travail. Droit Social, 2022, 01, pp.4. ⟨halshs-03563987⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail. Droit Social, 2022, 01, pp.37. ⟨halshs-03563991⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail. Droit Social, 2022, 01, pp.37. ⟨halshs-03520828⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le temps des déplacements du salarié. Droit Social, 2022, 01, pp.32. ⟨halshs-03563990⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Temps de travail, temps au travail. Droit Social, 2022, 01, pp.4. ⟨halshs-03520824⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?. Droit Social, 2022, 01, pp.91. ⟨halshs-03520837⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?. Droit Social, 2022, 01, pp.91. ⟨halshs-03564000⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail. Droit Social, 2022. ⟨hal-03526090⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53. Le Droit Maritime Français, 2022. ⟨hal-03535666⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17. Procédures, 2022. ⟨hal-03534153⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022. La Semaine juridique. Édition générale, 2022. ⟨hal-03676714⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Barème Macron : montants exprimés en brut et non-cumul avec l’indemnité pour défaut de notification des motifs s’opposant au reclassement du salarié. Lexbase Social, 2022, 892. ⟨hal-03736542⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Barème Macron : application obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse consacrée par la Chambre sociale. Lexbase Social, 2022, pp.908. ⟨hal-03736557⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Discriminations dans l’emploi : Le Défenseur des droits au milieu du gué. Revue de droit du travail, 2022, pp.311. ⟨hal-03736550⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Accident de travail et maladie professionnelle : salve de précisions sur la réparation des préjudices résultant d’une infraction commise par un tiers. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp.1211. ⟨hal-03736553⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. La Cour de cassation face au salarié lanceur d'alerte. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022. ⟨hal-03676719⟩ Type de document : ART
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