Publications 2013
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- Franck Petit. L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale. Droit Social, 2013, 12, pp.1059. ⟨halshs-02199815⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La survenance d'un fait nouveau rendant impossible l'annulation d'une désignation syndicale. Droit Social, 2013, 11, pp.959. ⟨halshs-02199805⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La prorogation négociée des mandats électifs. Droit Social, 2013, 10, pp.864. ⟨halshs-02199795⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d'intervention du syndicat. Droit Social, 2013, 10, pp.862. ⟨halshs-02199794⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'audience électorale des syndicats. Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.2024. ⟨halshs-02213716⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les premières conséquences de la loi ESR sur l'enseignement du droit. Recueil Dalloz, 2013, 26, pp.1824. ⟨halshs-02213669⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Un syndicat peut-il être plus représentatif qu'un autre ?. Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1733. ⟨halshs-02213656⟩ Type de document : ART
- Michel Morand. Annualisation du temps de travail dans les cabinets d'expert-comptable. Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.654. ⟨halshs-02199763⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical. Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.653. ⟨halshs-02199762⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le sort des désignations syndicales obtenues par tolérance. Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.651. ⟨halshs-02199761⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé. Droit Social, 2013, 06, pp.562. ⟨halshs-02199748⟩ Type de document : ART
- Sylvaine Laulom. Le droit aux congés annuels payés : les limites de l'obligation d'interprétation conforme. Droit Social, 2013, 06, pp.564. ⟨halshs-02199749⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Vers un droit électoral professionnel. Droit Social, 2013, 06, pp.480. ⟨halshs-02199735⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La désignation des délégués syndicaux : entre restriction et liberté. Droit Social, 2013, 06, pp.560. ⟨halshs-02199747⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'émergence d'un droit électoral professionnel. Droit Social, 2013, 06, pp.480. ⟨halshs-02199734⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. L'anonymat, les juges et la loi. Revue générale de droit médical, 2013, 47, pp.29-49. ⟨hal-01220075⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le report du délai de forclusion de l'article L. 2143-8 du code du travail au jour où l'employeur a connaissance de la fraude dans la désignation du représentant syndical. Droit Social, 2013, 05, pp.470. ⟨halshs-02199731⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La compétence statutaire des syndicats catégoriels. Droit Social, 2013, 05, pp.463. ⟨halshs-02199727⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale. Droit Social, 2013, 05, pp.466. ⟨halshs-02199729⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise. Droit Social, 2013, 05, pp.472. ⟨halshs-02199732⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'ancien délégué syndical choisi comme représentant de la section syndicale. Droit Social, 2013, 05, pp.464. ⟨halshs-02199728⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le choix des délégués syndicaux. Droit Social, 2013, 05, pp.468. ⟨halshs-02199730⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Emplois d'avenir : un défi au chômage des jeunes peu qualifiés, le pari de leur professionnalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.221. ⟨halshs-02237180⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'assouplissement des conditions de recours au vote par correspondance. Droit Social, 2013, 04, pp.372. ⟨halshs-02199708⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu. Droit Social, 2013, 04, pp.376. ⟨halshs-02199710⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La représentativité acquise pour toute la durée d'un cycle électoral. Droit Social, 2013, 04, pp.374. ⟨halshs-02199709⟩ Type de document : ART
- Franck Petit, Laurent Gamet. Les emplois d'avenir ont-ils un avenir ?. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.76. ⟨halshs-02241714⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La désaffiliation imposée. Droit Social, 2013, 02, pp.184. ⟨halshs-02199681⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical. Droit Social, 2013, 02, pp.185. ⟨halshs-02199682⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne. Droit Social, 2013, 02, pp.187. ⟨halshs-02199683⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La preuve de l'existence d'une section syndicale. Droit Social, 2013, 01, pp.75. ⟨halshs-02199661⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'impossibilité de déroger par voie conventionnelle aux conditions légales de désignation des représentants syndicaux au comité. Droit Social, 2013, 01, pp.76. ⟨halshs-02199662⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La négociation du périmètre de l'établissement distinct. Droit Social, 2013, 01, pp.71. ⟨halshs-02199659⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Qu'est-ce qu'un syndicat ?. Droit Social, 2013, 01, pp.69. ⟨halshs-02199658⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Conformité à la Convention EDH de l'article L. 2323-2 c. tr. exigeant des élus au CE pour désigner un représentant syndical. Droit Social, 2013, 01, pp.77. ⟨halshs-02199663⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'employeur ne peut se faire juge de la validité de la désignation d'un représentant syndical au comité. Droit Social, 2013, 01, pp.81. ⟨halshs-02199665⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'appréciation du critère de l'ancienneté du syndicat. Droit Social, 2013, 01, pp.73. ⟨halshs-02199660⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Retour sur l’entreprise en procédure collective et le recouvrement des créances de la faute inexcusable. Regards, 2013, pp.211-217. ⟨hal-01428846⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.701-703. ⟨hal-01716817⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. La cybercriminalité. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2013, 90 p. ⟨hal-01429484⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées?. Recueil Dalloz, 2013, pp.1909. ⟨hal-01429481⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Focus sur les délais de prescription du contentieux prud'homal après la loi sur la sécurisation de l'emploi (loi n°2013-504 du 14 juin 2013). Bulletin d'Aix, 2013, 2013-4, pp.137-141. ⟨hal-01456205⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Pas de paiement immédiat des créances de sécurité sociale antérieures à la procédure collective. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 1472. ⟨hal-01428854⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. En cas d’opposition à contrainte, qui a la qualité de demandeur et de défendeur ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 1697. ⟨hal-01428879⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Rapport pour la France sur la cybercriminalité. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2013, 3-4. ⟨hal-01429482⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contentieux du travail : conciliation(s), prescription(s) et plus encore...Dossier sur la loi relative à la sécurité de l'emploi. La Semaine juridique. Social, 2013. ⟨hal-01696271⟩ Type de document : ART
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