Publications 2017
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- Franck Petit. La fermeture provisoire de l'accès à une messagerie électronique en matière syndicale. Droit Social, 2017, 12, pp.1087. ⟨halshs-02200301⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. L'indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié: preuve ou présomption de préjudice?. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01704225⟩ Type de document : ART
- Claire Morin, Caroline Vanuls. Impossibilité d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, quand bien même quitter l'entreprise présenterait pour lui un intérêt. Note sous CE, 4ème ch., 13 septembre 2017, n° 399972. Gazette du Palais, 2017, 309, pp.50. ⟨hal-01794411⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic. Vie privée et surveillance des communications du salarié : la position de la Cour européenne des droits de l'homme. Note sur CEDH, 5 septembre 2017. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01787870⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. La formation professionnelle des personnes sous main de justice. Chroniques du Travail, 2017, 7, pp.153-163. ⟨hal-01716723⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic. Les nouvelles règles de négociation collective en tableaux. Les cahiers du DRH, 2017. ⟨hal-01787868⟩ Type de document : ART
- Vanessa Monteillet. Responsabilité patronale, responsabilité salariale : des ressources juridiques exploitables au service des enjeux environnementaux . Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01795528⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Droit de la protection sociale - Assiette des cotisations - Personnels de casino - Déduction forfaitaire spécifique - Frais de représentation et de veillée ou de double résidence. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01795113⟩ Document type : ART
- Delphine Ronet-Yague. Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01700833⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Effet de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire sur l'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle indépendante. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01619073⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance : les juges divisés. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01619072⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic. Concierge et gardien d'immeuble. Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01787867⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787976⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 19 janvier 2017, n° 15-16.900 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787974⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27.523 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787972⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Date d’exigibilité de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites (AAG). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 42, pp.1579. ⟨hal-01646923⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Cotisations sociales : Impossibilité pour l’employeur établi hors de France de désigner un salarié pour remplir ses obligations. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 42, pp.1579. ⟨hal-01646924⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Adhésion à un dispositif de préretraite: conditions de contestation de la rupture du contrat de travail. Gazette du Palais, 2017, 31, pp. 52-54. ⟨hal-01592431⟩ Type de document : ART
- Claire Morin, Caroline Vanuls. Prise en charge des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du CHSCT, note sous Cass. soc., 31 mai 2017, n° 16-16949. Gazette du Palais, 2017, 303, pp.55. ⟨hal-01794395⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les actions en justice du CHSCT. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.645. ⟨halshs-02200238⟩ Type de document : ART
- Anne-Catherine Muller. Information privilégiée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.454. ⟨halshs-02240616⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les délais d'examen des informations remises au comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.446. ⟨halshs-02240615⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI ET EXPOSITION AUX POUSSIERES D'AMIANTE. Actualité juridique Pénal, 2017, 7/8, pp.340. ⟨hal-01613933⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Détachement de salariés intérimaires : du prêt illicite de main-d'uvre au marchandage. Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.287. ⟨halshs-02226375⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le droit de grève dans les services publics : un puzzle à recomposer ?. Droit Social, 2017, 06, pp.503. ⟨halshs-02200214⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'extension du statut protecteur à tout membre d'une commission paritaire professionnelle. Droit Social, 2017, 06, pp.577. ⟨halshs-02200226⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Le syndicalisme dans la magistrature judiciaire. Droit Social, 2017, 06, pp.518. ⟨halshs-02200216⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La transparence financière comme condition généralisée à l'exercice des prérogatives syndicales dans l'entreprise. Droit Social, 2017, 06, pp.575. ⟨halshs-02200225⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Liberté et droits syndicaux des agents publics. Droit Social, 2017, 06, pp.484. ⟨halshs-02200210⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat. Droit Social, 2017, 06, pp.498. ⟨halshs-02200213⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.378. ⟨halshs-02240600⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le Mille-feuille du (non-)droit aux prestations familiales des enfants étrangers hors UE – Le cas de la Côte d’Ivoire. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.70. ⟨hal-01533036⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Les actions de groupe issues de la loi J21 : outils de modernisation de la justice (sociale) ?. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.86. ⟨hal-01533035⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. L'incidence du défaut de visite de reprise sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur. La Semaine juridique. Social, 2017, 19, pp.1163. ⟨hal-01613945⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Neutralité dans l'entreprise : le mode d'emploi de la Cour de justice l'Union euriopéenne. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.57. ⟨hal-01533260⟩ Document type : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Loi J21 : l'article L. 1132-1 du Code du travail dans la tourmente. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.83. ⟨hal-01533263⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Neutralité dans l'entreprise : le mode d'emploi de la Cour de justice de l'Union européenne. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.57. ⟨hal-01533259⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.243. ⟨halshs-02237567⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. La lutte contre le travail dissimulé: de l'optimisation sociale à la répression de la fraude (rapport de synthèse). Lexbase Social, 2017, 695 (N6678BWA). ⟨hal-01540204⟩ Document type : ART
- Anne-Catherine Muller. Sociétés cotées - Rachats de titres et mesures de stabilisation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.255. ⟨halshs-02240582⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.243. ⟨halshs-02240580⟩ Type de document : ART
- Anne-Catherine Muller. Information financière - Rumeurs fausses. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.255. ⟨halshs-02240581⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Le rôle des politiques sociales et sanitaires dans la lutte contre les discriminations en matière de santé. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16. ⟨hal-04207000⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Droit de la protection sociale - Droit à pension - Totalisation des périodes d'activités salariées ou assimilées en vue de la détermination du droit aux prestations vieillesses à la condition de non-superposition de ces périodes - Convention générale franco-yougoslave sur la sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-22.335 . La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01795133⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Droit de la protection sociale - Non prise en compte des périodes d'affiliation à un régime de pension d'une organisation internationale intergouvernementale ne donnant pas lieu à cotisation au régime général de sécurité sociale français Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 juin 2016, pourvoi n° 15-23.554. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01795158⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Droit de la protection sociale - Prestations familiales - Conditions d'obtention - Attestation de régularité de séjour de l'enfant - Application coordonnée des dispositions du Code de la sécurité sociale français et de la Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21204. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01795139⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 15 septembre 2016, n° 15-26.141. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191. ⟨hal-01527877⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191. ⟨hal-01527879⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Droit de la protection sociale - Citoyenneté européenne - Citoyens économiquement inactifs se rendant dans un autre Etat membres - Exclusion des prestations sociales à caractère non contributif - Discrimination fondée sur la nationalité et atteinte au principe d'égalité Note sous CJUE, première Chambre, 14 juin 2016, Commission contre Royaume-Uni, aff. n° C-308/14. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01795151⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Les accords de préservation ou de développement de l'emploi. Gazette du Palais, 2017, 10, pp. 68-73. ⟨hal-01522042⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Les récentes mesures de lutte contre le détachement illégal. Gazette du Palais, 2017, 10, pp.74. ⟨hal-01496761⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 12, pp.312. ⟨hal-01533252⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Test salivaire en entreprise : le recours à un professionnel de santé n'est pas requis. Gazette du Palais, 2017, 10, pp.52. ⟨hal-01533237⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La difficile mise en uvre des référendums d'entreprise. Droit Social, 2017, 02, pp.156. ⟨halshs-02200177⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. La réforme des contentieux sociaux par la loi J21 du 18 novembre 2016. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.77. ⟨hal-01527876⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01696305⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Ce qu'il faut savoir sur la réforme du contentieux du travail avant l'été 2017, Procédures 2017, étude 26. Procédures, 2017. ⟨hal-01696311⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'action de groupe en matière de discrimination au travail, JCP S 2017, 1028. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01696324⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. La sécurisation juridique du cotisant. Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2017, pp. 193-223. ⟨hal-01522062⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Détachement de salariés et certificat A1, observations sous CJUE 27 avril 2017, aff. C- 620/15.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01796219⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Contrat de couple : Illicéité de la clause d’indivisibilité stipulée dans un contrat à durée déterminée, note sous Cass. soc., 5 juillet 2017.. Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01796210⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Suppression du poste d'un concierge, non application des dispositions relatives au licenciement économique, note sous Cass. soc., 1er février 2017.. Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01796208⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Concierges et employés d'immeuble : Durée du préavis de licenciement, note sous Cass. soc., 21 septembre 2017. . Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01796212⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Vie privée et surveillance des communications des salariés : La position de la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH, 5 septembre 2017. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01796205⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Les nouvelles règles de la négociation collective en tableaux. Les cahiers du DRH, 2017. ⟨hal-01796206⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Quelques aspects procéduraux dans les "ordonnances Travail", Procédures 2017, p. 3. Procédures, 2017. ⟨hal-01696301⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Concierges et gardiens d'immeuble, harcèlement moral, note sous Cass. soc., 19 octobre 2016 et Cass. crim., 28 mai 2017.. Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01796207⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Négociation collective : La nouvelle gouvernance des branches, Gaz. Pal 2017, n° 12, p. 34 (avec A. Sauret). Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01696313⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11. Procédures, 2017. ⟨hal-01696317⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Licenciement d'une gardienne d'immeuble en violation des dispositions protectrices des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, note sous CA Paris, Pôle 06, ch. 06, 29 mars 2017.. Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01796209⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1191, n° 11. ⟨hal-01796216⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Offre d'indemnisation faite à un enfant mineur, observations sous Cass. 2° civ., 8 septembre 2016.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01796217⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01796221⟩ Type de document : ART
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