Normativité, liberté et justiciabilité des droits sociaux
Analyse critique de la refonte contemporaine des normes sociales et du dialogue social. Les réformes de 2015 et 2016 ont profondément modifié le droit des relations individuelles et collectives de travail, y compris dans une perspective normative. La refonte du code du travail (et du code civil), le regroupement des branches, le développement des accords dérogatoires d’entreprise, la promotion des consultations des salariés (référendum), la réforme de la justice sociale, conduisent à promouvoir la négociation d’adaptation d’entreprise et son admission par les tribunaux. Cela nécessite un regard renouvelé sur les normes du travail et spécialement celles conventionnelles, leur hiérarchie, leur rôle, leur valeur normative, jusque dans leur articulation avec le contrat de travail. Ce changement a pour vocation, en dépit d’une technicité rebutante, à « stimuler » le marché du travail sur la base d’un modèle promu par la Commission européenne (ie. flexisécurité ou sécurisation des parcours professionnels) favorisant les mobilités professionnelles et géographiques. A ce titre, la fluidité recherchée induit l’accompagnement des mobilités sociales par des techniques de portabilité des droits (compte personnel d’activité) tout en respectant un noyau dur de droits attachés à la personne. Cela invite à repenser le rapport entre le contrat individuel et les sources collectives, spécialement si elles sont l’œuvre de syndicats représentatifs majoritaires ou d’un vote majoritaire des salariés. Dans cette perspective d’une crainte d’institutionnalisation (avérée ou non) d’un « dumping social » interne, l’étude du droit des mobilisations collectives comme force d’appui au dialogue social et à la réalisation contentieuse des droits sera aussi envisagée, dans un environnement propice (région PACA) à de telles manifestations et observations dont la portée est souvent nationale, voire internationale (observations de l’OIT sur le droit français)
