Observatoire de l'égalité
Le Centre de droit social a mis en place un observatoire juridique de l'égalité dans les rapports de travail et plus largement au regard des droits économiques et sociaux. Dans ce cadre, sont portés des projets de recherche dans l’objectif d’étudier les atteintes à l’égalité, sans nier la diversité de leurs formes et de leurs manifestations dans le champ social.
Il convient notamment de citer les projets de recherches financés suivants :
I – Projets en cours
- Projet de recherche « Droit social et intelligence artificielle », Projet financé par Amidex dans le cadre de l’appel à projet « Pépinière d’excellence » 2021-2022 (Mené depuis 2023).
Le projet de recherche tend à mettre en lumière la diversité des usages de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale, en particulier dans l’accès aux droits sociaux, et leurs répercussions sur les plans juridique, humain et technique. Il apparaît ainsi indispensable de développer une recherche exploratoire et pluridisciplinaire dans une double perspective :
Il s’agit, d’abord, d’étudier le déploiement de l’intelligence artificielle dans les relations de travail et dans l’accès aux droits sociaux, d’en saisir les usages, les modalités et les formes. L’analyse empirique tend à révéler les effets induits sur les organisations, les personnes et leurs droits.
Il convient ensuite de s’interroger sur l’adéquation des normes existantes, de toute nature, pour réguler les usages de l’intelligence artificielle et, le cas échéant, résorber les biais éventuellement constatés. Il s’agit également d’identifier et de proposer des modes de régulation juridiques et techniques adaptés pour faire face aux nouvelles problématiques induites par l’IA.
Ce projet de recherche s’appuie sur un travail partenarial avec plusieurs acteurs institutionnels (Défenseur des droits, France Travail PACA, CAF 83 et CAF 84).
- Projet de recherche « Recherche-Action sur le pacte des solidarités », Appel à projet 2023 Commissaires à la lutte contre la pauvreté Occitanie & PACA (Mené depuis déc. 2023).
Au fil des années, l’action publique en matière de lutte contre la pauvreté a évolué pour faire face aux différentes mutations de la société, qu’il s’agisse des formes que peuvent prendre la précarité ou encore des modes d’actions élaborés pour résorber celle-ci. L’ambition transformatrice de la Stratégie pauvreté déployée entre 2018 et 2022 est désormais renouvelée avec le Pacte des solidarités. Le nouveau modèle de solidarité qui émerge met l’accent sur la nécessité d’une politique locale adaptée aux besoins de chaque territoire et impliquant l’ensemble des parties prenantes de la lutte contre la pauvreté.
Ainsi, la mise en œuvre de cette politique publique et son effectivité sont conditionnées par une connaissance fine à la fois des territoires, mais aussi des mutations sociétales et sociales qui les façonnent. Pour les saisir, il s’avère indispensable de procéder à une analyse, fondée sur une approche qualitative des actions conduites. Cette recherche-action sur le Pacte des solidarités permettra d’assurer un suivi et un accompagnement efficace dans la mise en œuvre des pactes locaux adoptés au plan régional.
En outre, l’évolution de l’action publique en matière de lutte contre la précarité ne rend pas pour autant obsolète l’analyse des actions menées précédemment. D’une manière générale, l’adoption du Pacte des solidarités permet d’organiser un continuum de la Stratégie pauvreté, mais également sa consolidation, en pérennisant l’approche territorialisée. Ceci marque la reconnaissance de l’efficacité de la gouvernance territoriale. Plus spécifiquement, les nouvelles contractualisations avec les collectivités seront adoptées sur le modèle des CALPAE. Elles permettront d’adapter les mesures aux problématiques locales puisque la distinction mesures socles/ initiatives départementales disparait au profit d’une liberté de choix des actions les plus adaptées aux besoins du territoire.
Afin de soutenir et d’éclairer la recherche-action visant la mise en œuvre du Pacte des solidarités, il convient de réaliser une démarche évaluative d’ampleur sur les actions menées dans le cadre de la Stratégie nationale. L’analyse portera sur l’ensemble des actions (socles et initiatives) d’accès aux droits intégrées au sein des CALPAE précédemment conclues avec les collectivités. Cette recherche doit permettre d’examiner leur effectivité et le respect des référentiels. Elle vise à identifier les tendances, valoriser les bonnes pratiques et les initiatives inspirantes financées par les crédits d’alliance.
Ce projet de recherche s’appuie sur un travail partenarial avec les acteurs de terrain institutionnels et associatifs.
- Projet de recherche « Les dispositifs de lutte contre l’exclusion sociale », Appel à projet DEJ 2021, Région SUD (mené depuis sept. 2021).
Selon l’INSEE, près de 8,9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cette statistique reflète un phénomène plus large d’exclusion sociale subi par une partie de la population. Certaines catégories de personnes, telles que les jeunes, se heurtent à d’importants obstacles dans l’accès à un ou plusieurs droits sociaux. Cette marginalisation affecte plusieurs aspects de la vie sociale tels que l’emploi, la formation professionnelle, la santé ou encore le logement. Autant de domaines qui sont au cœur des missions et des actions portées par la Région Sud.
La lutte contre l’exclusion constitue une priorité de l’action publique tant sur le plan national que régional. Il s’agit de garantir l’accessibilité de tous aux droits, notamment l’accès au marché économique. Dans cet objectif d’inclusion, les politiques publiques n’ont eu de cesse de se démultiplier pour diminuer les inégalités sociales sous toutes leurs formes. L’emploi constitue l’un des principaux domaines d’intervention. La Région Sud déploie ainsi de nombreuses actions, notamment en matière d’insertion professionnelle.
Pourtant, le constat s’impose de la persistance des inégalités et du phénomène d’exclusion sociale. Cette réalité, exacerbée par le contexte sanitaire, soulève de nombreuses interrogations qui sont au cœur de ce projet de thèse. Celui-ci a pour objectif d’identifier les enjeux de la lutte contre l’exclusion sociale, de recenser les dispositifs déjà existants, d’en cerner les modalités et les limites. Cette analyse tendra à formuler des propositions visant à soutenir la mise en œuvre de l’action publique en matière de lutte contre l’exclusion sociale à l’échelle régionale.
Dans cette perspective, il s’avère nécessaire d’opérer un état des lieux de l’ensemble des dispositifs effectivement mobilisés au sein de notre région. Une approche territorialisée a donc été retenue dans le souci de saisir les spécificités locales pouvant altérer ou favoriser la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre l’exclusion sociale. Le rôle et l’influence de cet acteur socio-économique dans le domaine économique constituera une ressource importance pour l’étude des dispositifs d’insertion professionnelle, qui sont au cœur de la stratégie économique déployée par la Région Sud.
Ce projet s’appuie sur un partenariat avec l’Union des industries et métiers de la métallurgie du Vaucluse (84) et bénéficie d’un financement de la part de la Région SUD.
II – Projets aboutis
- Projet de recherche « Genre, Algorithmes et Droit », financé par le GIS Institut du Genre dans le cadre de l’appel à projet 2021 (mené en 2022-2023).
Les usages des algorithmes foisonnent dans tous les domaines de l’activité humaine. La santé, l’éducation, l’emploi, l’action publique ou encore la justice n’y font pas exception. Certaines décisions vitales sont d’ores et déjà prises par des algorithmes. Pourtant, les enjeux de cette automatisation décisionnelle et leurs potentiels discriminants envers les personnes demeurent largement sous-estimés par les décideurs privés et publics, nonobstant l’ampleur de la révolution numérique à l’œuvre. Les études récentes mettent en évidence l’existence de biais de genre affectant des algorithmes décisionnels. Les défis induits par le déploiement des technologies automatisées deviennent un enjeu central eu égard à l’importance des stéréotypes sexistes susceptibles d’être systématisés par le recours aux algorithmes. Une recherche exploratoire et pluridisciplinaire a été menée afin d’identifier les biais engendrés par les algorithmes, leurs formes et leur ampleur dans les processus décisionnels. Une étude menée, en partenariat avec le Défenseur des droits, a mis en évidence l’existence de biais de genre dans nombre de traitements automatisés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette étude, à la fois, contemporaine et prospective révèlent les enjeux et risques induits à l’égard des droits des personnes.
Les résultats de cette étude sont restitués dans le cadre d’un ouvrage collectif, à paraître fin 2024. Il regroupe également les contributions de juristes dans des domaines variés tels que la santé, les assurances, l’emploi, la protection sociale ou la justice.
- Projet de recherche « Evaluation comparée des actions d’accès aux droits », Appel à projet 2022 Commissaires à la lutte contre la pauvreté Occitanie & PACA (Mené en 2022-2023).
Entre 2019 et 2022, les Commissariats à la lutte contre la pauvreté des régions Occitanie et PACA ont financé quatre-vingt-treize (93) actions d’accès aux droits. Leur analyse qualitative permet d’en fournir une typologie affinée, en identifiant les principales caractéristiques tenant aux porteurs de projet, aux publics bénéficiaires ainsi qu’aux modalités d’action et leurs retombées. Ce travail permet de nourrir une réflexion approfondie sur l’accès aux droits dans ces territoires.
À partir de l’analyse des actions portées en région Occitanie et PACA, l’accès aux droits – tel que appréhendé dans le cadre de cette action publique - peut être défini comme l’accompagnement d’un individu, par la prise en compte de l’ensemble ses besoins, qu’ils soient ou non conscients, visant à garantir l’accès à ses droits fondamentaux en priorité, mais aussi à ses droits en général. Cet accompagnement peut notamment prendre la forme de l’assistance dans la mise en œuvre des droits et la réalisation de ses démarches. De manière plus ciblée, les acteurs des deux régions ont financé des mesures liées à l’accompagnement dans l’accès aux droits sociaux et aux démarches administratives, des mesures permettant l’aide et le soutien aux plus démunis, des mesures destinées à lutter contre la fracture numérique, ainsi que des mesures liées à la volonté de faire coopérer les acteurs pour gagner en effectivité dans la lutte contre la précarité.
La recherche s’est décomposée en trois temps forts : un travail de définition ; l’exploitation des données disponibles ; le recueil d’éléments de contexte dans le cadre d’entretiens. Elle a permis d’établir une typologie des actions financées dans le cadre de la marge de manœuvre territoriale des deux régions.
Ce projet d’étude a abouti à la remise d’un rapport intitulé « L’accès aux droits dans la Stratégie pauvreté en Occitanie et en PACA. Suivi, analyse qualitative et préconisations ».
