Publications 2008
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- Alexis Bugada. Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte. Droit Social, 2008, 12, pp.1244. ⟨halshs-02199048⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise. Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2703. ⟨halshs-02210986⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit Social, 2008, 05, pp.560. ⟨halshs-02198987⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le droit à l'accompagnement. Droit Social, 2008, 04, pp.413. ⟨halshs-02198975⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud. Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche. Droit Social, 2008, 04, pp.424. ⟨halshs-02198976⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit Social, 2008, 04, pp.443. ⟨halshs-02198978⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Le droit pénal face aux grandes catastrophes sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, HS, pp.21. ⟨halshs-02236720⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Nouvelle définition du droit de grève : l'exercice du droit de grève s'apprécie «objectivement». Recueil Dalloz, 2008, 10, pp.662. ⟨halshs-02210613⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Repos ou travail dominical ?. Semaine sociale Lamy, 2008. ⟨hal-01698227⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Rapport français sur le financement du terrorisme. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2008, 3-4, pp.85-135. ⟨hal-01435846⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La réhabilitation du reçu pour solde de tout compte. Semaine sociale Lamy, 2008. ⟨hal-01698226⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit Social, 2008. ⟨hal-01698299⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte, p 1244. Droit Social, 2008. ⟨hal-01698302⟩ Type de document : ART
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