Publications 2012
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- Franck Petit. L'émergence d'un droit à l'accompagnement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.977. ⟨halshs-02237143⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le dépôt tardif d'une liste de candidats. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1071. ⟨halshs-02199621⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions d'appréciation de l'électorat et de l'éligibilité des travailleurs temporaires. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1073. ⟨halshs-02199623⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le dépôt d'une liste de candidats par un délégué syndical non mandaté. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1072. ⟨halshs-02199622⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les périmètres de l'établissement distinct. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.979. ⟨halshs-02199613⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Variations sur la locution « de droit ». Droit Social, 2012, 09, pp.857. ⟨halshs-02199590⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale. Droit Social, 2012, 09, pp.855. ⟨halshs-02199589⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés. Droit Social, 2012, 09, pp.858. ⟨halshs-02199591⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en cas de détachement ou d'activités transnationales. La Semaine juridique. Social, 2012, 35, pp.1325. ⟨hal-01467193⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le vote électronique est-il adapté aux élections des représentants du personnel ?. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.413. ⟨halshs-02241651⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.753. ⟨halshs-02199574⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La double candidature comme titulaire et suppléant. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.752. ⟨halshs-02199572⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La désignation d'un délégué syndical central exclut celle d'un représentant de section syndicale au sein d'un établissement. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.753. ⟨halshs-02199573⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels (2). Droit Social, 2012, 06, pp.639. ⟨halshs-02199556⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Comité d'entreprise. Subvention de fonctionnement. Bourse de formation syndicale. Abonnement à la presse syndicale. Droit Social, 2012, 06, pp.643. ⟨halshs-02199558⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les listes communes à plusieurs syndicats de la même tendance. Droit Social, 2012, 06, pp.641. ⟨halshs-02199557⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Téléchargement illégal et Hadopi. Actualité juridique Pénal, 2012, 05, pp.258. ⟨halshs-02225028⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Principes généraux du droit électoral. Candidatures. Dépouillement. Droit Social, 2012, 05, pp.534. ⟨halshs-02199543⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Syndicat. Liste de candidats. Annulation des élections. Droit Social, 2012, 05, pp.531. ⟨halshs-02199541⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Démonstrateur dans les grands magasins. Salariés mis à disposition. Représentant de la section syndicale. Droit Social, 2012, 05, pp.533. ⟨halshs-02199542⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. L'obligation de la société mère d'informer le salarié expatrié sur l'étendue de sa protection sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 16, pp.1253. ⟨hal-01467261⟩ Document type : ART
- Franck Petit. Salariés à temps partiel. Représentant de la section syndicale. Effectif. Droit Social, 2012, 04, pp.424. ⟨halshs-02199524⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Élection. Contestation. Procès-verbal. 1 tour. Droit Social, 2012, 04, pp.430. ⟨halshs-02199528⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Pleins feux sur les désignations syndicales. Droit Social, 2012, 04, pp.373. ⟨halshs-02199518⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Compétence d'attribution. Accord collectif. Élection. Droit Social, 2012, 03, pp.320. ⟨halshs-02199509⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. CHSCT. Avis. Expression collective. Personne morale. Droit Social, 2012, 03, pp.318. ⟨halshs-02199508⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés. Droit Social, 2012, 02, pp.216. ⟨halshs-02199497⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Quelle majorité pour l'approbation par les salariés d'un accord de prévoyance ?. Droit Social, 2012, 02, pp.203. ⟨halshs-02199494⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'impossibilité d'écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel. Droit Social, 2012, 02, pp.200. ⟨halshs-02199492⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le droit de rature, droit inhérent au scrutin de liste. Droit Social, 2012, 02, pp.207. ⟨halshs-02199495⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. De la compétence de l'autorité administrative pour la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Droit Social, 2012, 02, pp.202. ⟨halshs-02199493⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral. Recueil Dalloz, 2012, 04, pp.224. ⟨halshs-02216587⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le dépôt tardif des candidatures. Droit Social, 2012, 01, pp.102. ⟨halshs-02199477⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de révision d'un protocole d'accord préélectoral. Droit Social, 2012, 01, pp.99. ⟨halshs-02199475⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de désignation du délégué syndical central. Droit Social, 2012, 01, pp.106. ⟨halshs-02199479⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. De la distinction entre absence de quorum et carence. Droit Social, 2012, 01, pp.109. ⟨halshs-02199481⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La contestation des élections des membres du CHSCT. Droit Social, 2012, 01, pp.108. ⟨halshs-02199480⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les séances du comité central d'entreprise en visioconférence. Droit Social, 2012, 01, pp.98. ⟨halshs-02199474⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les listes de candidatures séparées de syndicats appartenant à la même tendance. Droit Social, 2012, 01, pp.101. ⟨halshs-02199476⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les unicités de l'instance en matière prud'homale, Procédures 2017, alerte 1. Procédures, 2012. ⟨hal-01698316⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Véhicule du salarié endommagé par la grêle sur le parking de l'entreprise: compétence d'attribution du conseil de prud'hommes?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, pp.1061. ⟨hal-03958321⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Syndicats professionnels. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, 13 p. ⟨hal-01429486⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Hadopi et le téléchargement illégal. Actualité juridique Pénal, 2012, 5, pp.258-263. ⟨hal-01429485⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. A propos de la force probante de l'audition du Défenseur des droits devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Bulletin d'Aix, 2012, 2012-2, pp.161. ⟨hal-01456206⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédure de référé. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp.793-805. ⟨hal-01428940⟩ Type de document : ART
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