Publications 2018
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- Frédérique Chopin. Détachement de travailleur, fraude et certificat A1. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.581. ⟨halshs-02226488⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les communications syndicales à l'ère du numérique. Droit Social, 2018, 12, pp.1053. ⟨halshs-02200436⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Affaire Baby Loup : l'invité surprise (Comité des Droits de l'homme, 10 août 2018). Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-02079944⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01958277⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Facebook : espace privé ou public ?. Gazette du Palais, 2018, 42, pp.58. ⟨hal-01967351⟩ Type de document : ART
- Sandy-David Noisette. La formation professionnelle mise en culture !. Les métiers en émergence, 2018, pp. 20-25. ⟨hal-01934266⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ?. Chroniques du Travail, 2018, L'égalité dans l'entreprise, 8, pp.191-203. ⟨hal-02019989⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Regard sur l’action du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dans l’emploi. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2018, pp.212-223. ⟨hal-01967360⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-02019873⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031. Le Droit Maritime Français, 2018. ⟨hal-01961323⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412). Procédures, 2018. ⟨hal-02019884⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5. Procédures, 2018. ⟨hal-02019877⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-02019886⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3. Procédures, 2018. ⟨hal-02019881⟩ Type de document : ART
- Daniel Berra. La réforme de l'apprentissage: une révolution culturelle?. Gazette du Palais, 2018, 42. ⟨hal-02004146⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166. La Semaine juridique. Édition générale, 2018. ⟨hal-01922207⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Action récursoire de la Caisse : Indépendance des rapports caisse/employeur et caisse/salarié. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1571. ⟨hal-01967352⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1571. ⟨hal-01967353⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337. Procédures, 2018. ⟨hal-01922210⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338. Procédures, 2018. ⟨hal-01922211⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922228⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922236⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922239⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922222⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les contrats de travail courts : définition, diversité, usages abusifs et modalités de réduction. Droit Social, 2018, 10, pp.816. ⟨halshs-02200418⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300. Procédures, 2018. ⟨hal-01900634⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572. Bulletin Joly Sociétés, 2018. ⟨hal-01889359⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299. Procédures, 2018. ⟨hal-01900631⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur: compétence du juge prud'homal pour connaître du bien-fondé de la rupture du contrat de travail. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-01879909⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Gazette du Palais, 2018, 31, pp.42. ⟨hal-01966608⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Contestation du taux d'incapacité permanente par la victime: portée de sa modification sur l'action en remboursement de la caisse. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-01879912⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Synthèse Travail. JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, 150. ⟨hal-01938904⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-01900626⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253. Procédures, 2018. ⟨hal-01889363⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L'aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide !. Revue de droit du travail, 2018, 07, pp.527. ⟨halshs-02242282⟩ Type de document : ART
- Sandy-David Noisette. L'éclat de la formation professionnelle rénovée cache son talon d'Achille . Le Village de la Justice, 2018. ⟨hal-01849660⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215. Procédures, 2018. ⟨hal-01889361⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L’aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide !. Revue de droit du travail, 2018, 7/8, pp.527. ⟨hal-01966606⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les représentations élue et syndicale dans leurs derniers états. Droit Social, 2018, 06, pp.511. ⟨halshs-02200379⟩ Type de document : ART
- Sandy-David Noisette. La nature ambivalente du référendum en entreprise. Le Village de la Justice, 2018. ⟨hal-01821481⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Epilogue de la bataille judiciaire des Chibanis contre la SNCF. Gazette du Palais, 2018, 20, pp.70. ⟨hal-01966604⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327. Bulletin Joly Sociétés, 2018. ⟨hal-01804885⟩ Type de document : ART
- Jessica Attali-Colas. L’accès au disque dur de l’ordinateur professionnel en dépit d’un libellé « personnel ». Gazette du Palais, 2018, 323y9, pp.77. ⟨hal-04008241⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01817986⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague, Caroline Vanuls. Partie Droit du travail in Chronique de droit privé et économique de l'environnement. Revue juridique de l'environnement, 2018. ⟨hal-02294602⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Libre propos sur la réforme du droit du travail. Jounal des libertes, 2018, Journal des libertés, 1 (1). ⟨hal-01824683⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le référendum et la protection sociale. Droit Social, 2018, 05, pp.432. ⟨halshs-02200365⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif. Droit Social, 2018, 05, pp.422. ⟨halshs-02200364⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le contentieux du référendum. Droit Social, 2018, 05, pp.443. ⟨halshs-02200367⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Introduction. Droit Social, 2018, 05, pp.404. ⟨halshs-02200361⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions d'organisation du référendum dans l'entreprise. Droit Social, 2018, 05, pp.417. ⟨halshs-02200363⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire. Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.144. ⟨halshs-02226432⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Double majorité et unanimité pour conclure un protocole d'accord préélectoral. Droit Social, 2018, 03, pp.305. ⟨halshs-02200350⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01736924⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-01736922⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les moyens financiers du groupe mis au service du reclassement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.195. ⟨halshs-02240702⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-21.934 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01787967⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01787970⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Levée des restrictions et sanction du détachement illicite de salariés bulgares. Actualité juridique Pénal, 2018, 2, pp.90-91. ⟨hal-01716722⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01736923⟩ Type de document : ART
- Michel Morand. La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche. Droit Social, 2018, 02, pp.148. ⟨halshs-02200325⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'entorse faite aux limites temporelles de la campagne électorale. Droit Social, 2018, 02, pp.211. ⟨halshs-02200336⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La légitimité des organisations syndicales, préalable à la légitimité de l'accord collectif. Droit Social, 2018, 02, pp.141. ⟨halshs-02200324⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Les anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité de leur couverture frais de santé et prévoyance. Les Petites Affiches, 2018. ⟨hal-01700821⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084865⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084873⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794647⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084878⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084871⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en raison de son inertie face aux nuisances sonores du logement de fonction d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cass. soc., 27 juin 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084870⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01706774⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. le télétravail en 2018: quels enjeux?. Gazette du Palais, 2018, 20, pp.59. ⟨hal-01938902⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084868⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084866⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794639⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna. Le référendum et la protection sociale.. Droit Social, 2018. ⟨hal-01796222⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01889358⟩ Type de document : ART
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