Publications 2023
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- Frédérique Chopin. Délit d'entrave à la représentation du personnel et à la représentation syndicale. Actualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.550. ⟨halshs-04360254⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La communication après un vote électronique de la liste d'émargement. Droit Social, 2023, 12, pp.1037. ⟨halshs-04319061⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Les vicissitudes de l'AGS en 2023. Gazette du Palais, 2023, 40, pp. 52-56. ⟨hal-04565645⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La recevabilité conditionnelle de la preuve par client mystère. Gazette du Palais, 2023, 40, pp.74. ⟨hal-04407418⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-septembre 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 314, pp.35-42. ⟨hal-04318784⟩ Type de document : ART
- Caroline Vanuls, Claire Morin. Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques. Chroniques du Travail, 2023, 13, pp.101-116. ⟨hal-04478328⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir. Droit Social, 2023, 11, pp.932. ⟨halshs-04263494⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical. Droit Social, 2023, 11, pp.933. ⟨halshs-04263495⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La liberté du syndicat de choisir son délégué syndical parmi les élus. Droit Social, 2023, 11, pp.930. ⟨halshs-04263493⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270. ⟨hal-04265949⟩ Document type : ART
- Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.627. ⟨halshs-04237712⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681. Procédures, 2023, 10, pp.270. ⟨hal-04265960⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393. Bulletin Joly sociétés, 2023, 2023-10, pp.18. ⟨hal-04265592⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Rendre (in)visible le témoin sous couvert de la liberté de la preuve. Gazette du Palais, 2023, 28, p. 62. ⟨hal-04407416⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les petites mains du journalisme : les correspondants locaux de presse. Droit Social, 2023, 09, pp.692. ⟨halshs-04194236⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le salarié créateur et auteur. Droit Social, 2023, 09, pp.660. ⟨halshs-04194231⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La négociation des contours d'un établissement distinct. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.534. ⟨halshs-04197656⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble. Informations rapides de la copropriété, 2023, 691, pp.34-41. ⟨hal-04230976⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956. Procédures, 2023, 8-9, pp.244. ⟨hal-04265963⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514. Procédures, 2023, 8-9, pp.245. ⟨hal-04265938⟩ Document type : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence avril-juin 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 311, pp.41-51. ⟨hal-04230930⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague, Laurence Fin-Langer. Juge de la procédure collective et contentieux social. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [Dossier 38] (4), pp.58-63. ⟨hal-04180148⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. collective performance agreement in french labor law. Legislaçao do trabalho, 2023, 2023-8 (8), pp.907. ⟨hal-04265588⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. étendue de la saisine de la commission de recours amiable en l'absence de motivation. La Semaine juridique. Social, 2023, 27-28, pp.50-52/1195. ⟨hal-04180147⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003. Procédures, 2023, 7, pp.214. ⟨hal-04265602⟩ Document type : ART
- Frédérique Chopin. Indemnisation du harcèlement moral par l'employeur et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.287. ⟨halshs-04137193⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'employeur peut-il voter pour choisir le représentant en justice du CHSCT ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.388. ⟨halshs-04118391⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges. La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155. ⟨hal-04265597⟩ Document type : ART
- Sophie Sereno. Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale. Gazette du Palais, 2023, n°18, p. 59. ⟨hal-04133375⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Annulation d'un accord de performance collective pour irrégularités. Gazette du Palais, 2023, 18, pp.74-77/GPL449y0. ⟨hal-04180144⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Contestation de l'admission d'une créance: peu importe son objet devant la cour d'appel. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 10, pp.1-2/118. ⟨hal-04180146⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale. Gazette du Palais, 2023, 18, p. 59. ⟨hal-04407413⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. SYNTHESE SOCIAL. JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Synthèse n° 150. ⟨hal-04159906⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La mixité proportionnelle applicable aux élections partielles des représentants du personnel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 04, pp.249. ⟨halshs-04055204⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110. ⟨hal-04105996⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110. ⟨hal-04105975⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117. La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33. ⟨hal-04106021⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113.. Procédures, 2023, 4 (113), pp.25. ⟨hal-04106017⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1121. ⟨hal-04103581⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada, P. Tomassetti. From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683. The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683. ⟨hal-04047427⟩ Document type : ART
- Sophie Sereno. Port d’une coiffure, apparence physique et sexe : une solution d’une obscure clarté. Gazette du Palais, 2023, 8, p.51. ⟨hal-04133369⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal. Gazette du Palais, 2023, 8, pp.63-65/GPL446q4. ⟨hal-04143454⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76.. Procédures, 2023, 3 (76), pp.25. ⟨hal-04106004⟩ Document type : ART
- Caroline Vanuls, Claire Morin. La convergence des risques professionnels et environnementaux. Droit Social, 2023, 02, pp.114. ⟨halshs-03967827⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence, janvier-mars 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 308. ⟨hal-04103597⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48. Procédures, 2023, 23, pp.25. ⟨hal-04041619⟩ Type de document : ART
- Caroline Vanuls, Claire Morin. La convergence des risques professionnels et environnementaux. L'exemple des pesticides. Droit Social, 2023, 2, pp.114. ⟨hal-03992231⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence, octobre-décembre 2022. Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 305. ⟨hal-04103669⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52. Procédures, 2023. ⟨hal-04041627⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Mise en œuvre de la protection du lanceur d’alerte par le juge des référés. Lexbase Social, 2023, 936. ⟨hal-04103574⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier. Droit Social, 2023, 01, pp.93. ⟨halshs-03924402⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Quels périmètres pour la mise en place du CSE, des délégués syndicaux et des représentants de proximité ?. Droit Social, 2023, 01, pp.95. ⟨halshs-03924404⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16. Procédures, 2023, 2023-1, pp.23. ⟨hal-03934110⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Overview of labor litigation as applied to maritime yachting. Le Droit Maritime Français, 2023, 1, pp.11. ⟨hal-03934270⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15. Procédures, 2023, 2023-1, pp.22. ⟨hal-03934104⟩ Document type : ART
- Sophie Sereno. Imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail pour une maladie professionnelle : présomption et charge de la preuve. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1110. ⟨hal-04133373⟩ Document type : ART
- Delphine Ronet-Yague. Contrôle URSSAF : accord tacite et point de départ des majoration complémentaires. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.44-45/1110 n°6. ⟨hal-04143489⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1110. ⟨hal-04133370⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno, Emmanuelle Bonifay. Le genre à l’épreuve des algorithmes. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2023, 2022-2, pp.14. ⟨hal-04133365⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. TRAVAIL, PROCEDURE. JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04647395⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'aménagement du recouvrement URSSAF. Editions LexisNexis, A paraître, collection Planète social. ⟨hal-03958386⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures santé et prévoyance : pas de dispositif assurant le financement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023. ⟨hal-04143492⟩ Type de document : ART
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