Publications 2014

Franck Petit. La participation d'un syndicat catégoriel à une négociation intercatégorielle. Droit Social, 2014, 12, pp.1070. ⟨halshs-02200742⟩ Type de document : ART
Claire Morin. Quelle coordination et quelle solidarité dans la prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises sous-traitantes ?. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2014, 4, pp.P. 134-155. ⟨hal-01467223⟩ Type de document : ART
Franck Petit. À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?. Droit Social, 2014, 11, pp.962. ⟨halshs-02200734⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La fin du mandat du représentant de la section syndicale. Droit Social, 2014, 10, pp.862. ⟨halshs-02200724⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale. Droit Social, 2014, 10, pp.861. ⟨halshs-02200723⟩ Type de document : ART
Franck Petit. L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Droit Social, 2014, 09, pp.692. ⟨halshs-02200700⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical. Droit Social, 2014, 05, pp.485. ⟨halshs-02200663⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux. Droit Social, 2014, 05, pp.486. ⟨halshs-02200664⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif. Droit Social, 2014, 05, pp.483. ⟨halshs-02200662⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La protection de la liberté syndicale par la Constitution. Droit Social, 2014, 04, pp.340. ⟨halshs-02200638⟩ Type de document : ART
Laura Jaeger. « Le respect de la culture funéraire face aux impératifs de santé publique – Réflexions à l’aune du traitement de la dépouille humaine irradiante pour motif médical ». Les cahiers de droit de la santé, 2014, 18, p. 419-437. ⟨hal-02168013⟩ Type de document : ART
Franck Petit. L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pour l'élection des administrateurs salariés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.112. ⟨halshs-02240143⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale. Droit Social, 2014, 02, pp.186. ⟨halshs-02200618⟩ Type de document : ART
Franck Petit. L'appréciation dans le temps des critères de la représentativité. Droit Social, 2014, 02, pp.180. ⟨halshs-02200616⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Être ou ne pas être un syndicat catégoriel. Droit Social, 2014, 02, pp.183. ⟨halshs-02200617⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Représentativités syndicale et patronale : la symétrie imparfaite. Droit Social, 2014, 01, pp.1. ⟨halshs-02200585⟩ Type de document : ART
Franck Petit. L'effectivité du principe de participation. Droit Social, 2014, 01, pp.88. ⟨halshs-02200600⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical. Droit Social, 2014, 01, pp.86. ⟨halshs-02200599⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. La réforme de l'apprentissage issue de la loi du 5 mars 2014. Gazette du Palais, 2014, 152/4, pp.25. ⟨hal-01794137⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. Requalification du contrat de travail intermittent en travail à temps complet. Gazette du Palais, 2014, 304, pp.18. ⟨hal-01794133⟩ Type de document : ART
Dominique Viriot-Barrial. La protection pénale de la dignité du travailleur au sein du Code pénal sous influence et pression européennes. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.8. ⟨hal-01437505⟩ Type de document : ART
Sophie Sereno. La motivation en des termes injurieux incompatible avec l'exigence d'impartialité. Du mauvais usage de la notion de servage. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.65-69. ⟨hal-01456191⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Environnement et droit social (année 2013). Revue juridique de l'environnement, 2014. ⟨hal-01698320⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-01696327⟩ Type de document : ART
Delphine Ronet-Yague. N’est pas coupable d’un abus de droit l’organisme de sécurité sociale qui inscrit son privilège. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1171. ⟨hal-01428861⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. Le licenciement du salarié en raison d'une activité durant un arrêt maladie nécessite la preuve d'un préjudice causé à l'employeur ou à l'entreprise. Gazette du Palais, 2014, édition spéciale Droit du travail et de la Protection sociale (5 à 7). ⟨hal-01794119⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. Engage sa responsabilité civile à l'égard de l'entreprise adhérente, le service de santé interentreprise défaillant dans le suivi médical des salariés. Gazette du Palais, 2014, 82-84, pp.38. ⟨hal-01794128⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Conciliation prud'homale : l'avocat du défendeur n'a pas à produire de mandat spécial. Procédures, 2014. ⟨hal-01698324⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1170. ⟨hal-01794093⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. La mise en garde judiciaire n'a pas l'autorité de la chose jugée au pénal sur l'instance prud'homale. Gazette du Palais, 2014, 5 à 7, pp.34. ⟨hal-01794122⟩ Type de document : ART
Anaëlle Cappellari. Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civile. Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, pp.469-502. ⟨hal-01407179⟩ Type de document : ART
Sophie Sereno. Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.131-138. ⟨hal-01456196⟩ Type de document : ART