Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?
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auteurs
mots-clés
- Droit social
- Relations individuelles du travail
- Conditions de travail
- Rupture du contrat
- Résiliation judiciaire
- Conséquences indemnitaires
- Effets produits par la résiliation
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Nullité
- Manquement suffisamment grave de l'employeur
- Harcèlement moral
- Preuve
type de document
ART
Centre de Droit Social - UR 901
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