Publications 2015

Franck Petit. Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant ?. Droit Social, 2015, 12, pp.952. ⟨halshs-02199999⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Loi relative au dialogue social et à l'emploi : entre amélioration et simplification de la représentation collective des salariés. Droit Social, 2015, 11, pp.850. ⟨halshs-02199982⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La loi « Macron » au service du dialogue social dans l'entreprise. Droit Social, 2015, 10, pp.815. ⟨halshs-02199976⟩ Type de document : ART
Kristel Meiffret-Delsanto. note de jurisprudence sous Cass. 2e civ., 9 juill. 2014, n°14-17752. Bulletin d'Aix, 2015, 4. ⟨hal-01462262⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. L'assureur de l'employeur peut intervenir volontairement devant le TASS pour contester l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 39. ⟨hal-01794151⟩ Type de document : ART
Anaëlle Cappellari. Développement de l'emploi des personnes handicapées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 38, pp.1444. ⟨hal-01407216⟩ Type de document : ART
Claire Morin. Renforcement du statut de défenseur syndical (article 258) - . - L. n° 2015-990, 6 août 2015 : Titre III : Travailler - Chapitre II : Droit du travail - Section 1 : Justice prud'homale : JO 7 août 2015, p. 13537. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 38, pp.1439. ⟨hal-01467216⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. Exceptions au repos dominical et en soirée (article 241 à 257) . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, pp.Etude 38. ⟨hal-01794148⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.510. ⟨halshs-02240350⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. Faute inexcusable de l'employeur et intervention volontaire de l'assureur. Gazette du Palais, 2015, Numéro spécial Droit du travail et Protection sociale. ⟨hal-01794154⟩ Type de document : ART
Dominique Viriot-Barrial. Dossier loi Macron : Dispositif de contrôle de l’application du droit du travail . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015. ⟨hal-01467842⟩ Document type : ART
Franck Petit. La discipline syndicale. Droit Social, 2015, 05, pp.442. ⟨halshs-02199924⟩ Type de document : ART
Franck Petit. La représentation des cadres au sein du comité central d'entreprise. Droit Social, 2015, 05, pp.471. ⟨halshs-02199932⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.190. ⟨halshs-02216976⟩ Type de document : ART
Franck Petit. L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats. Droit Social, 2015, 04, pp.378. ⟨halshs-02199916⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs. Droit Social, 2015, 03, pp.284. ⟨halshs-02199903⟩ Type de document : ART
Dominique Lauressergues, Olivier André, Jianling Peng, Jiangqi Wen, Rujin Chen, et al.. Strigolactones contribute to shoot elongation and to the formation of leaf margin serrations in Medicago truncatula R108. Journal of Experimental Botany, 2015, 66 (5), pp.1237-1244. ⟨10.1093/jxb/eru471⟩. ⟨hal-02410353⟩ Document type : ART
Frédérique Chopin. Les pouvoirs d'enquête de l'inspection du travail. Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.116-118. ⟨hal-01429478⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Le renouvellement prématuré d'un CHSCT. Droit Social, 2015, 02, pp.191. ⟨halshs-02199893⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Liste commune : le risque de « captage » des suffrages. Droit Social, 2015, 02, pp.187. ⟨halshs-02199891⟩ Type de document : ART
Frédérique Chopin. Dialogue social au sein de l'entreprise (articles 267 à 271 de la loi Macron). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, pp.144. ⟨hal-01429477⟩ Type de document : ART
Sophie Sereno. Le mobil-home sauvage donne droit à l'allocation logement. Bulletin d'Aix, 2015, 2015-3, pp.105-109. ⟨hal-01456174⟩ Type de document : ART
Daniel Berra. Les sommes versées en compensation d'un accident du travail et en compensation d'un handicap sont désormais retenues par le juge pour fixer la prestation compensatoire en cas de divorce. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, pp.1143. ⟨hal-01794141⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. La procédure prud'homale revue par la loi Macron, CSBP 2015, p. 534. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01696334⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Le plafonnement de l'indemnité de licenciement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015. ⟨hal-01698330⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Vers un nouveau droit prud'homal ?. La Semaine juridique. Social, 2015. ⟨hal-01696180⟩ Type de document : ART
Delphine Ronet-Yague. Rupture du contrat de travail et maintien des prestations au profit de celui qui a perdu son emploi. La Semaine juridique. Social, 2015, 1160. ⟨hal-01428874⟩ Type de document : ART
Sophie Sereno. Le travailleur transsexuel et la preuve de la discrimination. Cour d'appel d'Aix-en-Provence versus Défenseur des droits. Bulletin d'Aix, 2015, 2015-3. ⟨hal-01456173⟩ Type de document : ART
Frédérique Chopin. Le Défenseur des droits. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, 38 p. ⟨hal-01429480⟩ Type de document : ART
Delphine Ronet-Yague. observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1446. ⟨hal-01428907⟩ Type de document : ART