Publications 2021
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- Alexis Bugada. La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03511755⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Pour un élargissement des conditions de désignation des défenseurs syndicaux. Droit Social, 2021, 12, pp.1045. ⟨halshs-03473038⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Transparence financière et franchissement des seuils de ressources. Droit Social, 2021, 12, pp.1046. ⟨halshs-03473039⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés. Droit Social, 2021, 12, pp.1048. ⟨halshs-03473040⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Qui détermine la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ?. Droit Social, 2021, 12, pp.1049. ⟨halshs-03473042⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La protection statutaire du conseiller du salarié. Droit Social, 2021, 12, pp.1050. ⟨halshs-03473043⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Prestation de serment, liberté religieuse et licenciement : les tâtonnements de la Cour de cassation. Gazette du Palais, 2021, 43, pp.53. ⟨hal-03736517⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03526108⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03478249⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676704⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno, Eve d'Andrea. La santé mentale des salariés à l’épreuve de la crise sanitaire : une course sans fin ?. Chroniques du Travail, 2021. ⟨hal-03736507⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03660056⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298. Procédures, 2021. ⟨hal-03478255⟩ Type de document : ART
- Julien Icard, Alexis Bugada. Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ?. Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.556. ⟨halshs-03386062⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262. Procédures, 2021. ⟨hal-03376969⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Voile dans l'entreprise : confirmations et nouvelles précisions de la CJUE. Note sous CJUE 15 juillet 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676690⟩ Type de document : ART
- Olivier André. California v.Texas: un nouveau sursis accordé à l'Obamacare. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03412613⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical. Droit Social, 2021, 09, pp.759. ⟨halshs-03343615⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable. Droit Social, 2021, 09, pp.762. ⟨halshs-03343617⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats. Droit Social, 2021, 09, pp.764. ⟨halshs-03343618⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La représentation syndicale des gérants mandataires non-salariés. Droit Social, 2021, 09, pp.760. ⟨halshs-03343616⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676682⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Les discriminations dans l’accès aux soins subies par les personnes vulnérables. Revue générale de droit médical, 2021. ⟨hal-03400825⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Chronique de jurisprudence : concierges et gardiens d'immeuble. Informations rapides de la copropriété, 2021. ⟨hal-03676770⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ?. Le Droit Maritime Français, 2021, 837. ⟨hal-03311676⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579. Le Droit Maritime Français, 2021. ⟨hal-03311675⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Le travail dissimulé de la femme du boulanger. Actualité juridique Pénal, 2021, 07 et 08, pp.371. ⟨halshs-03294480⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Vidéosurveillance constante du salarié : atteinte disproportionnée à la vie privée. Note sous Cass. soc., 23 juin 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676668⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La diffusion de communications syndicales auprès des salariés mis à disposition. Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.668. ⟨halshs-03285845⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23. Procédures, 2021. ⟨hal-03311674⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Green collective barganing in France. E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2021, 10 (1). ⟨hal-03287528⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03313251⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI). DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021. ⟨hal-03312814⟩ : ART
- Franck Petit. L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel. Droit Social, 2021, 06, pp.564. ⟨halshs-03257028⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel. Droit Social, 2021, 06, pp.564. ⟨halshs-03255046⟩ Type de document : ART
- Olivier André. Contestation du monopole de la Sécurité sociale (encore) : les théoriciens aboient, la cour d'appel passe (CA Versailles, 5e ch., 17 déc. 2020, n° 18/04506). Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03413299⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Réforme de l'assurance chômage: suite et fin?. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03256171⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode. Gazette du Palais, 2021, 20 (20), pp.64. ⟨hal-03272190⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03313266⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497. Le Droit Maritime Français, 2021. ⟨hal-03311673⟩ Document type : ART
- Delphine Ronet-Yague. Normes conventionnelles applicables aux organismes de sécurité sociale et contentieux contemporains. Bulletin Joly Travail, 2021. ⟨hal-03350439⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'articulation du recours amiable et de la médiation au sein du régime général. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03350444⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03225162⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138. Procédures, 2021. ⟨hal-03225175⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021. Procédures, 2021. ⟨hal-03225170⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102. Procédures, 2021. ⟨hal-03184041⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03225087⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. De la distinction entre le risque de perdre un procès et la recevabilité de l'intervention syndicale. Droit Social, 2021, 03, pp.280. ⟨halshs-03167003⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La loyauté dans la négociation collective freinée dans son élan. Droit Social, 2021, 03, pp.284. ⟨halshs-03167005⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Imminence de la nomination d'un conseiller du salarié et statut protecteur. Droit Social, 2021, 03, pp.286. ⟨halshs-03167006⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Indemnité supra-légale de licenciement pour motif économique fixée moins de 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective : l'AGS ne couvre pas (note sous Cass. soc., 16 déc. 2020, n°18-15532). Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-03256179⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72. Procédures, 2021. ⟨hal-03160382⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41. Procédures, 2021. ⟨hal-03131953⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. La portabilité de la couverture frais de santé et de prévoyance des anciens salariés d'un employeur en liquidation judiciaire n'est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement. Les Petites Affiches, 2021, 19, pp.19, Id : LPA158s2. ⟨hal-03124099⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Qu'est-ce qu'une organisation syndicale professionnelle ?. Droit Social, 2021, 01, pp.84. ⟨halshs-03102571⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Repli inattendu de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au CSE. Droit Social, 2021, 01, pp.1. ⟨halshs-03102560⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le refus d'étendre le bénéfice du statut protecteur. Droit Social, 2021, 01, pp.86. ⟨halshs-03102572⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'indépendance syndicale. Droit Social, 2021, 01, pp.82. ⟨halshs-03102570⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03132138⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12. Procédures, 2021. ⟨hal-03131938⟩ Type de document : ART
- Olivier André. Les enjeux du télétravail dans le monde de l’"après-covid". Bulletin d'Aix, 2021. ⟨hal-03413284⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14. Procédures, 2021. ⟨hal-03131947⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le droit du travail à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant. Droit de la famille, 2021, 1, étude 2, page 9. ⟨hal-03272131⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021. ⟨hal-03676676⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272168⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Loi santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03676699⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction. Bulletin Joly Travail, 2021, 3, p. 8. ⟨hal-03272142⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272182⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Annulation du retrait de port d'arme d'un agent de sécurité : effets sur le licenciement. Note sous Cass. soc., 17 mars 2021. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03676656⟩ Type de document : ART
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