Publications 2005

Alexis Bugada. Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2565. ⟨halshs-02208874⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu, et al.. Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005. Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2454. ⟨halshs-02208851⟩ Type de document : ART
Franck Petit. Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2005, 27, pp.1815. ⟨halshs-02208739⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. « A travail égal, salaire égal »... sauf avantage individuel acquis. Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1270. ⟨halshs-02208643⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Le travail dominical dans le commerce en question. Droit Social, 2005, 05, pp.536. ⟨halshs-02198645⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Le droit de grève et l'action citoyenne des traminots de la R2gie des transports marseillais, p. 2964. Recueil Dalloz, 2005. ⟨hal-01698281⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. La loi Bachelot du 30 juillet 2003 et la protection du personnel dans les entreprises à risques, JCP E 2005, p. 30. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005. ⟨hal-01698274⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Le travail dominical dans le commerce en question (réflexion à partir d'un pôle économique disputé). Droit Social, 2005. ⟨hal-01698278⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. Une notice d'information dans les paquets de cigarettes ? p. 2595. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005. ⟨hal-01698287⟩ Type de document : ART
Alexis Bugada. L'influence du droit de l'environnement sur le droit du travail. Semaine sociale Lamy, 2005. ⟨hal-01698285⟩ Type de document : ART