Publications 2019
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- Sophie Sereno. Nouvelle saison du feuilleton du Barème d’indemnisation : Le contrôle concret de conventionnalité. Gazette du Palais, 2019, 42, pp.45. ⟨hal-02424956⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Tentative de suicide prise en charge en tant qu'accident du travail et réparation du préjudice causé par le harcèlement moral: cumul possible. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02417280⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321. Procédures, 2019. ⟨hal-02490718⟩ Type de document : ART
- Mathieu Hallot, Caroline Vanuls. Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ?. Chroniques du Travail, 2019, 18, pp.138-154. ⟨hal-03226274⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327. Procédures, 2019. ⟨hal-02490725⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. La convergence de la procédure de lutte contre la fraude sociale avec la procédure fiscale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 3. ⟨hal-02397929⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-02490730⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. observations sous Cass.Crim, 7 mai 2019, n°18-80.418. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 46, pp.45-46. ⟨hal-02397979⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale- observations sous Cass 2è civ, 4.04.2019, n°17-16645. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457725⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457709⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. observations sous Cass.2°civ, 14 mars 2019, n°18-10.409. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 46, pp.41. ⟨hal-02397974⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. observations sous Cass.2° civ, 14 février 2019, n°18-12.150. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 46, pp.40-41. ⟨hal-02397967⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Tout savoir sur le préjudice d'anxiété, Cahier Lamy du DRH, nov. 2019, n° 269, p. 32. Les cahiers du DRH, 2019. ⟨hal-02381629⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp.1516. ⟨hal-02424954⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Certificat médical constatant l'incapacité de travail : la nécessité d’un examen physique de la victime. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp.1516. ⟨hal-02424955⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité. Droit Social, 2019, 10, pp.803. ⟨halshs-02449606⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290. Procédures, 2019. ⟨hal-02335145⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, 2019. ⟨hal-02335388⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-02335193⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289. Procédures, 2019. ⟨hal-02335178⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, 2019. ⟨hal-02335384⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23. Procédures, 2019. ⟨hal-02335229⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02294518⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La preuve de la discrimination sous le contrôle de la Cour de cassation. Gazette du Palais, 2019, 31, pp.47. ⟨hal-02315497⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La mise en demeure du cotisant défaillant. Droit Social, 2019, 09, pp.764. ⟨halshs-02449598⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727. Le Droit Maritime Français, 2019. ⟨hal-02335402⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228. Procédures, 2019. ⟨hal-02335252⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230. Procédures, 2019. ⟨hal-02335257⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf. Droit Social, 2019. ⟨hal-02294578⟩ Type de document : ART
- Rodolphe Martiniere. Approche comparative : Le droit du travail hispano-britannique face aux plateformes numériques. Lexbase Hebdo, 2019. ⟨hal-02309909⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192. Procédures, 2019. ⟨hal-02335284⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191,. Procédures, 2019. ⟨hal-02335309⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. L'émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques. Lexbase Hebdo, 2019, Lexbase Hebdo édition sociale, 792. ⟨hal-02397938⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi : un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas . Revue de droit du travail, 2019, 06, pp.422. ⟨halshs-02451879⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les fragilités des scrutins électroniques. Droit Social, 2019, 06, pp.465. ⟨halshs-02449563⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi : Un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas…. Revue de droit du travail, 2019, pp.4212. ⟨hal-02272793⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Les accords sur l’information-consultation du CSE. Droit Social, 2019, n°5, pp.402. ⟨hal-02271608⟩ Type de document : ART
- Olivier André. Désaffiliation syndicale : substitution du représentant syndical par la fédération( Cass soc. 6 mars 2019, n° 18-15238). Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-03414412⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. L'absence de contractualisation du mode de calcul d'une prime d'intéressement. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02459239⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Introduction. Droit Social, 2019, 05, pp.372. ⟨halshs-02449552⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Les modes alternatifs de négociation. Droit Social, 2019, 05, pp.409. ⟨halshs-02449555⟩ Type de document : ART
- Josépha Dirringer, Franck Petit. La négociation préélectorale, une terre mouvante. Droit Social, 2019, 05, pp.385. ⟨halshs-02449553⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Les accords sur l'information-consultation du comité social et économique. Droit Social, 2019, 05, pp.402. ⟨halshs-02449554⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.353. ⟨halshs-02451743⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166. Procédures, 2019. ⟨hal-02335359⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159. Procédures, 2019. ⟨hal-02335351⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La conventionnalité de la représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles. Gazette du Palais, 2019, n°20, p. 77. ⟨hal-02271622⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158. Procédures, 2019. ⟨hal-02335374⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164. Procédures, 2019. ⟨hal-02335370⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Secret médical et terrorisme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.236. ⟨halshs-02449941⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-02115176⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125. Procédures, 2019. ⟨hal-02115182⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02115160⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02115155⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457733⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457742⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. La réforme de l'indemnisation chômage. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02113907⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02115221⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 12, pp.1143. ⟨hal-02271581⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! . Gazette du Palais, 2019, n°10, p. 49. ⟨hal-02271602⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018). Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02079947⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Synthèse Social. JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019. ⟨hal-02397916⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le devoir de travailler. Droit Social, 2019, 02, pp.103. ⟨halshs-02449521⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.407. ⟨halshs-02227249⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16. Le Droit Maritime Français, 2019. ⟨hal-02019890⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23. Bulletin Joly Sociétés, 2019. ⟨hal-02019894⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16. Procédures, 2019. ⟨hal-02019888⟩ Type de document : ART
- Daniel Berra. Les problèmes contemporains posés par la religion dans les entreprises. Bulletin de l'Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Belles Lettres d'Aix en Provence, 2019. ⟨hal-02004159⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic. La saga des salariés détachés dans l'Union européenne. Journal des libertés, 2019. ⟨hal-02083428⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d’un gardien-concierge, en raison de son absence prolongée pour maladie, postérieurement à l’annonce de l’imminence de sa reprise, obs. sous CA Aix-en-Provence, ch. 4-4, 21 févr. 2019. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462928⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80. Procédures, 2019. ⟨hal-02156420⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-02156426⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement pour faute grave d’une concierge : preuve et étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur, obs. sous CA Aix-en-Provence, 4° et 5° ch. réunies, 4 avr. 2019. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462892⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. La dépression d’un gardien d’immeuble causée par des menaces de mort téléphonique constitue un accident du travail non imputable à une faute inexcusable de l’employeur, obs. sous CA Rouen, ch. soc., 28 nov. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462921⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79. Procédures, 2019. ⟨hal-02156418⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Égalité salariale : Justification de la différence de rémunération entre les salariés d’un syndicat des copropriétaires, obs. sous CA Paris, Pôle 6, ch. 7, 21 mars 2019. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462912⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Harcèlement moral d’un gardien ou concierge d’immeuble : jurisprudence récente, obs. sous Cass. soc., 20 sept. 2018, Cass. soc., 27 juin 2018, CA Aix-en-Provence, ch. 29 A, 14 déc. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462871⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462880⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conditions du licenciement d’un couple de gardien-concierges engagé par un même contrat de travail, obs. sous CA Colmar, ch. soc., Sect. B, 25 sept. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462906⟩ Type de document : ART
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