La preuve de la discrimination sous le contrôle de la Cour de cassation

auteurs

• Sereno Sophie

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résumé

La Cour de cassation contrôle la qualification juridique de la discrimination, ainsi que la bonne application de l’article L. 1134-1 du Code du travail. Est donc cassé l’arrêt qui conclut à l’absence d’éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination alors qu’il constate que le supérieur hiérarchique a demandé, au cours de l'entretien préalable, « si culturellement dans la famille de la salariée, la violence n'était pas banale ».

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