Nouvelle saison du feuilleton du Barème d’indemnisation : Le contrôle concret de conventionnalité

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Code du travail
• L 1235-3
• Barème d'indemnisation
• Conventionnalité
• Contrôle abstrait
• Contrôle concret
• Perte d'emploi
• Nature du préjudice

type de document

résumé

Les avis rendus par la Cour de cassation au cours de l’été ont laissé penser à la fin du feuilleton sur la conventionnalité du barème d’indemnisation. Mais c’était sans compter sur l’opiniâtreté de certains juges du fond. Les arrêts rapportés initient une nouvelle saison basée sur le contrôle « concret » de conventionnalité. Pour autant, le cœur de l’intrigue est ailleurs. Comment apprécier le caractère adéquat ou approprié d’une indemnisation si la nature du préjudice de perte d’emploi est indéterminée ? Le dénouement du feuilleton dépendra de la réponse à cette question.

plus d'information