Publications 2020
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2020&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Olivier André. Le congé paternité à l'épreuve des actes préparatoires au licenciement (Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12.036 FS-P+B). Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-03413321⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225. Procédures, 2020. ⟨hal-03065633⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03132122⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226. Procédures, 2020. ⟨hal-03065647⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Focus sur les discriminations par algorithme. Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.680. ⟨halshs-03015886⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020. Lexbase Hebdo, 2020, 844 (20-18.669). ⟨hal-03065660⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03018017⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La représentation des personnels face au risque mortel. Droit Social, 2020, 11, pp.911. ⟨halshs-02992767⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199. Procédures, 2020. ⟨hal-02997267⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608. Procédures, 2020. ⟨hal-02997276⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198. Procédures, 2020. ⟨hal-02997260⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175. Procédures, 2020. ⟨hal-02977811⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Face à la crise liée au Covid-19, mobilisons les "temps de travail". Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-02978509⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La compétence territoriale du juge judiciaire en matière électorale. Droit Social, 2020, 09, pp.762. ⟨halshs-02927270⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150. Procédures, 2020. ⟨hal-02913748⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02913855⟩ Document type : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.368. ⟨halshs-02896959⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Après le voile ... la barbe! Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020 (PBRI). Lexbase Social, 2020. ⟨hal-02934849⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02913744⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conditions de désignation d'un délégué syndical suppléant. Droit Social, 2020, 07 et 08, pp.667. ⟨halshs-02897049⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020. ⟨hal-02878763⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le droit social à l’épreuve du covid-19. Gazette du Palais, 2020, n°20, p. 53. ⟨hal-02864091⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110. Procédures, 2020. ⟨hal-02878675⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi en quête de sens. Droit Social, 2020, 05, pp.409. ⟨halshs-02577156⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité. Droit Social, 2020, 05, pp.472. ⟨halshs-02577169⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler. Droit Social, 2020, 05, pp.384. ⟨halshs-02577152⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale. Droit Social, 2020, 05, pp.474. ⟨halshs-02577171⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le droit à l'accompagnement professionnel. Droit Social, 2020, 05, pp.390. ⟨halshs-02577153⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. L'entreprise face à la radicalisation religieuse de ses salariés. Lexbase Social, 2020. ⟨hal-02934844⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96. Procédures, 2020. ⟨hal-02878700⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20. Bulletin Joly Sociétés, 2020. ⟨hal-02878836⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16. Bulletin Joly Sociétés, 2020. ⟨hal-02878818⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. La preuve des discriminations en droit du travail. Droit Social, 2020, 04, pp.332. ⟨halshs-02546193⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. La lutte contre les discriminations au travail dans le code du travail et le code pénal : quelle cohérence ?. Droit Social, 2020, 04, pp.360. ⟨halshs-02546197⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02878743⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.138. ⟨halshs-02514138⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Affaire Orange : consécration du harcèlement moral institutionnel ou systémique. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.136. ⟨halshs-02514139⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le physique de l’emploi : chronique d’une discrimination banalisée. Gazette du Palais, 2020, 11, pp.52. ⟨hal-02539777⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. À la recherche de l'établissement distinct. Droit Social, 2020, 03, pp.281. ⟨halshs-02505208⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique. Droit Social, 2020, 03, pp.244. ⟨halshs-02505204⟩ Type de document : ART
- Olivier André. Le contentieux du bulletin de paie. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03413291⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020. Lexbase Hebdo, 2020. ⟨hal-03018020⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les mutations de la représentation des personnels. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.7. ⟨halshs-02487934⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire ». Droit Social, 2020, 01, pp.96. ⟨halshs-02487269⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Droit Social, 2020, 01, pp.53. ⟨halshs-02487265⟩ Type de document : ART
- Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Seuils d'effectifs : ce qui change au 1er janvier 2020. Les cahiers du DRH, 2020. ⟨hal-02461050⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17. Procédures, 2020. ⟨hal-02490691⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12. Procédures, 2020. ⟨hal-02490681⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Inconstitutionnalité du droit à communication des données bancaires et de connexion : une tempête dans un verre d’eau. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1148. ⟨hal-02539779⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1148. ⟨hal-02539782⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, 2020. ⟨hal-02490748⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Prestations indues et remise gracieuse de dette : appréciation souveraine de la situation de précarité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1462. ⟨hal-03272096⟩ Type de document : ART
Centre de Droit Social - UR 901
Aix Marseille Université | Tous droits réservés - Mentions légales