L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ?

auteurs

• Bugada Alexis

mots-clés

• Droit du travail
• Action de groupe
• Loi Hamon
• Droit de la consommation

type de document

résumé

La France a finalement adopté l’action de groupe en droit du travail, alors que bien des pays européens l’avait précédée (Angleterre, Portugal, Allemagne, Italie, Suède). Cette action a deux ans d’âge ; ce fut son anniversaire en novembre (Loi dite de modernisation de la justice du XXIe siècle). Elle prolonge les apports de la loi adoptée en 2014 en droit de la consommation (loi dite « Hamon »). Cette innovation consacre de nouvelles opportunités procédurales, mais dont la portée reste incertaine. Son domaine est exclusivement celui de la lutte contre les discriminations en entreprise s’agissant des dispositions consacrées dans le Code du travail. D’autres dispositions ont vocation à s’appliquer aux relations de travail dans le domaine public (droit administratif). La loi ne consacre pas, à proprement parler, de « collective action » (au sens du droit américain) dans le domaine des rémunérations ou dans l’atteinte de droits sociaux, hormis l’hypothèse d’un effet induit par des discriminations. Mais d’autres voies très efficaces demeurent pour compenser cette absence.

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