Compétence d'attribution. Accord collectif. Élection

auteurs

  • Petit Franck

mots-clés

  • ELECTION PROFESSIONNELLE
  • SYNDICAT PROFESSIONNEL
  • Contentieux électoral
  • Compétence
  • Accord collectif
  • Communication syndicale
  • Egalité de traitement
  • Section syndicale
  • Accord préélectoral

type de document

ART

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