L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise

auteurs

  • Petit Franck

mots-clés

  • INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
  • ELECTION PROFESSIONNELLE
  • Comité d'entreprise
  • Représentant syndical au comité d'entreprise
  • Désignation
  • Salarié dirigeant
  • Scrutin
  • Protocole préélectoral
  • Validité
  • Contestation

type de document

ART

plus d'information