La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:halshs-02212114&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
mots-clés
- COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL
- SYNDICAT PROFESSIONNEL
- CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS
- Election
- Représentant syndical
- Désignation
- Comité d'entreprise
- Délégué syndical
- Score
- 10 % des voix
- Contrôle de constitutionnalité
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Droit du travail
type de document
ART
Centre de Droit Social - UR 901
Aix Marseille Université | Tous droits réservés - Mentions légales