L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés

auteurs

  • Petit Franck

mots-clés

  • SYNDICAT PROFESSIONNEL
  • Représentativité syndicale
  • Critère de représentativité
  • Audience électorale
  • Affiliation confédérale

type de document

ART

résumé

Soc., 18 mai 2011, n° 10-21.705, D. 2011. 1492 ; RDT 2011. 489, étude M. Grévy ; n° 10-60.264, D. 2011. 1492 ; Cah. Cons. const. 2012. 200, obs. V. Bernaud ; n° 10-60.069 ; n° 10-60.300, D. 2011. 1492 ; n° 10-60.273, D. 2011. 1492 ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon

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