Droit à la preuve : applications pratiques et perspectives

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Recevabilité de la preuve
• Mode de preuve
• Mesures in futurum
• Enregistrements sonores
• Commissaire de justice

type de document

résumé

Au fil des années, la Cour de cassation a concédé une place grandissante au droit à la preuve, jusqu’à l’admission de la preuve déloyale en décembre 2023. Combinée avec les avancées technologiques, l’utilisation de la preuve en matière sociale connaît ainsi une transformation sans précédent, riche de potentialités mais également de dangers. Deux arrêts rendus le 2 mai 2024 fournissent des applications concrètes du raisonnement attendu des juges du fond par la Cour de cassation lors de l’invocation du droit à la preuve, s’agissant de la production d’une preuve déloyale ou de la réalisation de mesures d’instruction in futurum. Ces décisions mettent également en évidence le rôle que peut jouer le commissaire de justice en la matière.

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