CAPPELLARI Anaelle

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Justice sociale, règlement des différents et droit du procès

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publications

Delphine Ronet-Yague, Anaëlle Cappellari. L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. 2019. ⟨hal-02459145⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-21.934 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01787967⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01787970⟩
Anaëlle Cappellari. L'intérêt de l'enfant : du droit ouvrier au droit social contemporain. L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité, Anne-Claire Réglier ; Caroline Siffrein-Blanc, Dec 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01789425⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787976⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 19 janvier 2017, n° 15-16.900 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787974⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27.523 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787972⟩
Anaëlle Cappellari. Intelligence collective et traitement juridique des risques psychosociaux en établissements de santé. Intelligence collective et leadership, May 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01673934⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 15 septembre 2016, n° 15-26.141. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191. ⟨hal-01527877⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191. ⟨hal-01527879⟩
Anaëlle Cappellari. La reconnaissance juridique des proches aidants : introduction du projet ANR/FNS Proxijuris. 2017. ⟨hal-01453843⟩
Anaëlle Cappellari. La prise en charge financière de la santé connectée en France. Estelle Brosset ; Sophie Gambardella ; Guylène Nicolas. La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.205-232, 2017. ⟨hal-01591606⟩
Anaëlle Cappellari. La réforme des contentieux sociaux par la loi J21 du 18 novembre 2016. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.77. ⟨hal-01527876⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 17 décembre 2015, n° 14-28.312. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51. ⟨hal-01407221⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 14-23.244 et n° 15-10.309. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.50. ⟨hal-01407219⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 8 octobre 2015, n° 14-20.252. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.47. ⟨hal-01407236⟩
Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 13-23.127. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.53. ⟨hal-01407232⟩
Anaëlle Cappellari. La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale). Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 16. ⟨hal-01407209⟩
Anaëlle Cappellari. Le maintien à domicile dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : continuité ou renouveau ?. Dominique Viriot-Barrial. Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.162-207, 2016, 9782731410396. ⟨hal-01407200⟩
Anaëlle Cappellari. Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole. Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 17. ⟨hal-01407213⟩
Anaëlle Cappellari. L'influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille. Helbing Lichtenhahn, pp.965, 2016, Collection neuchâteloise, 978-3-7190-3822-9. ⟨hal-01407176⟩
Anaëlle Cappellari. Développement de l'emploi des personnes handicapées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 38, pp.1444. ⟨hal-01407216⟩
Anaëlle Cappellari. La convergence des droits nationaux via la jurisprudence européenne ? Réflexions à partir de l’exemple de l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes en droit comparé franco-suisse. Droit européen et protection de la santé, Bruylant, pp.347-380, 2015. ⟨hal-01220256⟩
Anaëlle Cappellari. Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civile. Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, pp.469-502. ⟨hal-01407179⟩
Anaëlle Cappellari. L'anonymat, les juges et la loi. Revue générale de droit médical, 2013, 47, pp.29-49. ⟨hal-01220075⟩