BUGADA Alexis

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Rattachement

Axes:

Justice sociale, règlement des différents et droit du procès

Programmes:

Directeur du Centre de Droit Social
Directeur de l'Institut de Formation en Droit Social

publications

Alexis Bugada, Nicolas Chenevoy. L'accord de performance collective : un accord collectif ambigu pour l'entreprise en difficulté. Planète social. Le droit social de l'entreprise en difficulté, Lexisnexis, 2023, 978-2-7110-3948-7. ⟨hal-04265865⟩
Alexis Bugada. Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270. ⟨hal-04265949⟩
Alexis Bugada. Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681. Procédures, 2023, 10, pp.270. ⟨hal-04265960⟩
Alexis Bugada. Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393. Bulletin Joly sociétés, 2023, 2023-10, pp.18. ⟨hal-04265592⟩
Alexis Bugada. Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956. Procédures, 2023, 8-9, pp.244. ⟨hal-04265963⟩
Alexis Bugada. Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514. Procédures, 2023, 8-9, pp.245. ⟨hal-04265938⟩
Alexis Bugada. collective performance agreement in french labor law. Legislaçao do trabalho, 2023, 2023-8 (8), pp.907. ⟨hal-04265588⟩
Alexis Bugada. La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003. Procédures, 2023, 7, pp.214. ⟨hal-04265602⟩
Alexis Bugada. Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges. La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155. ⟨hal-04265597⟩
Alexis Bugada. Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110. ⟨hal-04105996⟩
Alexis Bugada. Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110. ⟨hal-04105975⟩
Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117. La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33. ⟨hal-04106021⟩
Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113.. Procédures, 2023, 4 (113), pp.25. ⟨hal-04106017⟩
Alexis Bugada, P. Tomassetti. From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683. The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683. ⟨hal-04047427⟩
Alexis Bugada. Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76.. Procédures, 2023, 3 (76), pp.25. ⟨hal-04106004⟩
Alexis Bugada. Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48. Procédures, 2023, 23, pp.25. ⟨hal-04041619⟩
Alexis Bugada. Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52. Procédures, 2023. ⟨hal-04041627⟩
Alexis Bugada. Travail, emploi et transition écologique : quels principes d'action pour les collectivités de travail. in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail 2022, dir. S. Moullet et C. Vanuls,, 12-2022, Aix-Marseille Editions, pp.65-79, 2023, 979-10-320-0419-7. ⟨hal-03942767⟩
Alexis Bugada. Overview of labor litigation as applied to maritime yachting. Le Droit Maritime Français, 2023, 1, pp.11. ⟨hal-03934270⟩
Alexis Bugada, Chloé Didry, Maïlis Franck. L'Organisation internationale du travail et la question environnementale - Pour une transition juste et une paix partagée. in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail, S. Moullet et C. Vanuls (dir.), 12-2022, Aix Marseille Editions, pp.51, 2023, Chroniques du travail, 979-10-320-0419-7. ⟨hal-03942730⟩
Alexis Bugada. Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15. Procédures, 2023, 2023-1, pp.22. ⟨hal-03934104⟩
Alexis Bugada. Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16. Procédures, 2023, 2023-1, pp.23. ⟨hal-03934110⟩
Alexis Bugada. Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279. Procédures, 2022, 12, pp.26. ⟨hal-03934232⟩
Alexis Bugada. Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278. Procédures, 2022, 12, pp.25. ⟨hal-03934222⟩
Alexis Bugada. The Labour-Environment Nexus under the EU Law (with Paolo Tomassetti), in Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 207-235. éd. Consuelo Charcartegui Javega. Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, 978-84-1391-902-7. ⟨hal-03935481⟩
Alexis Bugada. L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280. Procédures, 2022, 12, pp.27. ⟨hal-03934243⟩
Alexis Bugada. Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250. Procédures, 2022, 11, pp.27. ⟨hal-03934209⟩
Alexis Bugada. Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226. Procédures, 2022, 10, pp.18. ⟨hal-03934189⟩
Alexis Bugada. Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257. La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257. ⟨hal-03934200⟩
Alexis Bugada. L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204. La Semaine juridique. Social, 2022, 29, pp.35. ⟨hal-03935170⟩