http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2014&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
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Franck Petit. La participation d'un syndicat catégoriel à une négociation intercatégorielle. Droit Social, 2014, 12, pp.1070. ⟨halshs-02200742⟩
Type de document : ART
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Claire Morin. Quelle coordination et quelle solidarité dans la prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises sous-traitantes ?. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2014, 4, pp.P. 134-155. ⟨hal-01467223⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?. Droit Social, 2014, 11, pp.962. ⟨halshs-02200734⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. La fin du mandat du représentant de la section syndicale. Droit Social, 2014, 10, pp.862. ⟨halshs-02200724⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale. Droit Social, 2014, 10, pp.861. ⟨halshs-02200723⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Droit Social, 2014, 09, pp.692. ⟨halshs-02200700⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif. Droit Social, 2014, 05, pp.483. ⟨halshs-02200662⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux. Droit Social, 2014, 05, pp.486. ⟨halshs-02200664⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical. Droit Social, 2014, 05, pp.485. ⟨halshs-02200663⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. La protection de la liberté syndicale par la Constitution. Droit Social, 2014, 04, pp.340. ⟨halshs-02200638⟩
Type de document : ART
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Laura Jaeger. « Le respect de la culture funéraire face aux impératifs de santé publique – Réflexions à l’aune du traitement de la dépouille humaine irradiante pour motif médical ». Les cahiers de droit de la santé, 2014, 18, p. 419-437. ⟨hal-02168013⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pour l'élection des administrateurs salariés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.112. ⟨halshs-02240143⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale. Droit Social, 2014, 02, pp.186. ⟨halshs-02200618⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. L'appréciation dans le temps des critères de la représentativité. Droit Social, 2014, 02, pp.180. ⟨halshs-02200616⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Être ou ne pas être un syndicat catégoriel. Droit Social, 2014, 02, pp.183. ⟨halshs-02200617⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Représentativités syndicale et patronale : la symétrie imparfaite. Droit Social, 2014, 01, pp.1. ⟨halshs-02200585⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. L'effectivité du principe de participation. Droit Social, 2014, 01, pp.88. ⟨halshs-02200600⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical. Droit Social, 2014, 01, pp.86. ⟨halshs-02200599⟩
Type de document : ART
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Anaëlle Cappellari. Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civile. Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, pp.469-502. ⟨hal-01407179⟩
Type de document : ART
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Sophie Sereno. Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation? : Note sous CA Aix-en-Provence, 9ème ch. B., 5 septembre 2013. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.131-138. ⟨hal-01456196⟩
Type de document : ART
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Daniel Berra. Requalification du contrat de travail intermittent en travail à temps complet : Commentaire sous Cass. soc., 19 mars 2014, n°03-10.759. Gazette du Palais, 2014, 304, pp.18. ⟨hal-01794133⟩
Type de document : ART
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Daniel Berra. La réforme de l'apprentissage issue de la loi du 5 mars 2014. Gazette du Palais, 2014, 152/4, pp.25. ⟨hal-01794137⟩
Type de document : ART
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Dominique Viriot-Barrial. La protection pénale de la dignité du travailleur au sein du Code pénal sous influence et pression européennes. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.8. ⟨hal-01437505⟩
Type de document : ART
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Sophie Sereno. La motivation en des termes injurieux incompatible avec l'exigence d'impartialité. Du mauvais usage de la notion de servage. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.65-69. ⟨hal-01456191⟩
Type de document : ART
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Alexis Bugada. L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-01696327⟩
Type de document : ART
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Alexis Bugada. Environnement et droit social (année 2013). Revue juridique de l'environnement, 2014. ⟨hal-01698320⟩
Type de document : ART
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Delphine Ronet-Yague. N’est pas coupable d’un abus de droit l’organisme de sécurité sociale qui inscrit son
privilège. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1171. ⟨hal-01428861⟩
Type de document : ART
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Daniel Berra. Le licenciement du salarié en raison d'une activité durant un arrêt maladie nécessite la preuve d'un préjudice causé à l'employeur ou à l'entreprise : Commentaire sous Cass. soc., 16 octobre 2013, n°12-15.638. Gazette du Palais, 2014, édition spéciale Droit du travail et de la Protection sociale (5 à 7). ⟨hal-01794119⟩
Type de document : ART
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Daniel Berra. Engage sa responsabilité civile à l'égard de l'entreprise adhérente, le service de santé interentreprise défaillant dans le suivi médical des salariés : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2013, n°12-25.056. Gazette du Palais, 2014, 82-84, pp.38. ⟨hal-01794128⟩
Type de document : ART
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Daniel Berra. L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2013, CNB / Ama Consulting Group. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1170. ⟨hal-01794093⟩
Type de document : ART
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Alexis Bugada. Conciliation prud'homale : l'avocat du défendeur n'a pas à produire de mandat spécial. Procédures, 2014. ⟨hal-01698324⟩
Type de document : ART
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Daniel Berra. La mise en garde judiciaire n'a pas l'autorité de la chose jugée au pénal sur l'instance prud'homale : Commentaire sous Cass. soc., 25 septembre 2013, n°11-25.942. Gazette du Palais, 2014, 5 à 7, pp.34. ⟨hal-01794122⟩
Type de document : ART