Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?

auteurs

  • Sereno Sophie

mots-clés

  • Droit social
  • Relations individuelles du travail
  • Conditions de travail
  • Rupture du contrat
  • Résiliation judiciaire
  • Conséquences indemnitaires
  • Effets produits par la résiliation
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Nullité
  • Manquement suffisamment grave de l'employeur
  • Harcèlement moral
  • Preuve

type de document

ART

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