Que reste-il de l'obligation de sécurité devant la justice prud'homale
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Le ven. 19 nov 2021
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- Julien Icard, Alexis Bugada. Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.556. ⟨halshs-03386062⟩
- Alexis Bugada. Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03376969⟩
- Olivier André. California v.Texas: un nouveau sursis accordé à l'Obamacare. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03412613⟩
- Franck Petit. La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats. Droit Social, Dalloz, 2021, pp.764. ⟨halshs-03343618⟩
- Franck Petit. L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable. Droit Social, Dalloz, 2021, pp.762. ⟨halshs-03343617⟩
- Franck Petit. La représentation syndicale des gérants mandataires non-salariés. Droit Social, Dalloz, 2021, pp.760. ⟨halshs-03343616⟩
- Franck Petit. La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical. Droit Social, Dalloz, 2021, pp.759. ⟨halshs-03343615⟩
- Sophie Sereno. Les discriminations dans l’accès aux soins subies par les personnes vulnérables. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2021. ⟨hal-03400825⟩
