AIX-EN-PROVENCE
VENDREDI 9 JUIN 2023
9 H 00 - 17 H 00
Le mer. 17 mai 2023
Rencontre avec l'Association (Belge) des juristes et praticiens du droit social
Mercredi 17 mai
15h-18h.
Le mer. 10 mai 2023
Discussion autour de projets avec des chercheurs étrangers :
Thème 1 – Plateformes numériques et travail domestique
Thème 2 - Discrimination algorithmique
Le mer. 17 mai 2023
Dernières publications
- Franck Petit. La mixité proportionnelle applicable aux élections partielles des représentants du personnel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 04, pp.249. ⟨halshs-04055204⟩
- Alexis Bugada. Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110. ⟨hal-04105996⟩
- Alexis Bugada. Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110. ⟨hal-04105975⟩
- Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117. La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33. ⟨hal-04106021⟩
- Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113.. Procédures, 2023, 4 (113), pp.25. ⟨hal-04106017⟩
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1121. ⟨hal-04103581⟩
- Alexis Bugada, P. Tomassetti. From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683. The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683. ⟨hal-04047427⟩
- Frédérique Chopin. Annulation du refus de l'inspection du travail de contrôler Uber pour des faits de travail dissimulé : commentaire Tribunal administratif de Paris, 3e section, 2e ch., 30 nov.2022, n°2105773. Gazette du Palais, 2023, pp.60. ⟨hal-04027358⟩