Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler
Le 6 mars 2020 aura lieu un colloque sur le thème "Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler".
Plus d'informations à venir.
Le ven. 15 nov 2019
Les branches professionnelles
Vendredi 15 novembre se tiendra à Paris un colloque sur les branches professionelles
Le ven. 06 sep 2019
Rentrée du Master Droit Social
La réunion de rentrée du Master Droit Social (M1 + M2) aura lieu le vendredi 6 septembre. A cette occasion, Me Jérôme Gavaudan, Président de la Conférence des Bâtonniers, et Vice-Président du CNB, assurera une conférence pour les étudiants.
Le mar. 18 juin 2019
Dernières publications
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- Alexis Bugada. Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41. Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019. ⟨hal-02335717⟩
- Alexis Bugada. Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335145⟩
- Alexis Bugada. Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335178⟩
- Alexis Bugada. Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335193⟩
- Alexis Bugada. Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335229⟩
- Alexis Bugada. Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51. Mélanges Bernard Teyssié, 2019. ⟨hal-02335699⟩
- Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, Dalloz, 2019. ⟨hal-02335388⟩
- Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, Dalloz, 2019. ⟨hal-02335384⟩
