Droit social et plateformes numériques
Le ven. 10 mai 2019
La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Pour s’inscrire, dans la limite des places disponibles, il vous appartient de communiquer dès à présent nom, fonction et coordonnées, jusqu’au 6 mai 2019, par courriel à l’adresse suivante :
Le mar. 23 avr 2019
La Faculté au Palais
Seconde édition de "la Faculté au Palais" qui s'inscrit dans le cadre du partenariat établi entre la Faculté de Droit et le monde judiciaire. Magistrats et universitaires se retrouveront ainsi pour une demi-journée d'échanges autour d'un panorama de l'actualité juridique 2018.
Le mar. 05 mar 2019
Dernières publications
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- Alexis Bugada. Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019. Dépêches AEF, 2019. ⟨hal-02115097⟩
- Alexis Bugada. La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115. Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019. ⟨hal-02115167⟩
- Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115176⟩
- Alexis Bugada. Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115182⟩
- Alexis Bugada. L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115160⟩
- Alexis Bugada. Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115155⟩
- Alexis Bugada. Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264. 2019. ⟨hal-02115126⟩
- Alexis Bugada. Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53. Gazette du Palais, Lextenso, 2019. ⟨hal-02115221⟩
