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- Franck Petit. La communication après un vote électronique de la liste d'émargement. Droit Social, 2023, 12, pp.1037. ⟨halshs-04319061⟩
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-septembre 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 314, pp.35-42. ⟨hal-04318784⟩
- Franck Petit. La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical. Droit Social, 2023, 11, pp.933. ⟨halshs-04263495⟩
- Franck Petit. Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir. Droit Social, 2023, 11, pp.932. ⟨halshs-04263494⟩
- Franck Petit. La liberté du syndicat de choisir son délégué syndical parmi les élus. Droit Social, 2023, 11, pp.930. ⟨halshs-04263493⟩
- Alexis Bugada. Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270. ⟨hal-04265949⟩
- Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.627. ⟨halshs-04237712⟩
- Alexis Bugada. Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681. Procédures, 2023, 10, pp.270. ⟨hal-04265960⟩
Centre de Droit Social - UR 901
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