Articles
Articles
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=8&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Franck Petit. L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier. Droit Social, 2023, 01, pp.93. ⟨halshs-03924402⟩
- Franck Petit. Quels périmètres pour la mise en place du CSE, des délégués syndicaux et des représentants de proximité ?. Droit Social, 2023, 01, pp.95. ⟨halshs-03924404⟩
- Alexis Bugada. Overview of labor litigation as applied to maritime yachting. Le Droit Maritime Français, 2023, 1, pp.11. ⟨hal-03934270⟩
- Alexis Bugada. Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15. Procédures, 2023, 2023-1, pp.22. ⟨hal-03934104⟩
- Alexis Bugada. Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16. Procédures, 2023, 2023-1, pp.23. ⟨hal-03934110⟩
- Delphine Ronet-Yague. L'aménagement du recouvrement URSSAF : Actes du colloque "Droit social des entreprises en difficulté co-direction Delphine Ronet-Yague, A. Cerati-Gauthier et V. Perruchot-Triboulet. Editions LexisNexis, A paraître, collection Planète social. ⟨hal-03958386⟩
- Delphine Ronet-Yague. L'exonération de charges des jeunes entreprises innovantes à l'épreuve des procédures collectives. Dalloz actualité, 2022. ⟨hal-03958341⟩
- Franck Petit. La liberté fondamentale de voter implique celle de voter blanc ou nul. Droit Social, 2022, 12, pp.1051. ⟨halshs-03888705⟩
Centre de Droit Social - UR 901
Aix Marseille Université | Tous droits réservés - Mentions légales