http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=8&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
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Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Panorama trimestriel de jurisprudence (janvier-mars 2024). Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 320, pp.37. ⟨hal-04606992⟩
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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence
Janvier - mars 2024. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 320, pp.37-50. ⟨hal-04595263⟩
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Sophie Sereno. Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l'œil ?. Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.286. ⟨halshs-04574565⟩
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Franck Petit. Après le CSE… le CS2E (comité social, économique et environnemental). Droit Social, 2024, 05, pp.393. ⟨halshs-04574516⟩
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Delphine Ronet-Yague. L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04574945⟩
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Franck Petit. Les délais de contestation de la désignation d'un expert par le CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.267. ⟨halshs-04532572⟩
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Delphine Ronet-Yague. Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général. Droit Social, 2024, 03, pp.218. ⟨halshs-04494371⟩
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Delphine Ronet-Yague. Manquement à l'obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d'une maladie professionnelle: incompétence prud'homale pour connaître du préjudice qui en découle. Gazette du Palais, 2024, 8, pp.72. ⟨hal-04565650⟩