http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=8&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
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Franck Petit. La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle. Droit Social, 2024, 10, pp.838. ⟨halshs-04718595⟩
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Franck Petit. La transparence financière des syndicats candidats aux scrutins sur sigle. Droit Social, 2024, 10, pp.839. ⟨halshs-04718596⟩
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Franck Petit. L'existence d'une union et la licéité de son objet syndical. Droit Social, 2024, 10, pp.836. ⟨halshs-04718594⟩
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Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Panorama trimestriel de jurisprudence (avril-juin 2024). Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, Octobre 2024 (323), pp.36. ⟨hal-04711234⟩
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Franck Petit. L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 09, pp.520. ⟨halshs-04685760⟩
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Frédérique Chopin. Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?. Droit Social, 2024, 09, pp.668. ⟨halshs-04685542⟩
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Véronique Cohen-Donsimoni. Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail. Droit Social, 2024, 09, pp.670. ⟨halshs-04685543⟩
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Sophie Sereno. La place du Défenseur des droits dans le traitement pénal des discriminations. Droit Social, 2024, 09, pp.699. ⟨halshs-04685546⟩