Articles | Centre de droit social - UR 901

Articles

Franck Petit. La mixité proportionnelle applicable aux élections partielles des représentants du personnel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 04, pp.249. ⟨halshs-04055204⟩
Alexis Bugada. Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110. ⟨hal-04105996⟩
Alexis Bugada. Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110. ⟨hal-04105975⟩
Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117. La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33. ⟨hal-04106021⟩
Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113.. Procédures, 2023, 4 (113), pp.25. ⟨hal-04106017⟩
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1121. ⟨hal-04103581⟩
Alexis Bugada, P. Tomassetti. From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683. The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683. ⟨hal-04047427⟩
Alexis Bugada. Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76.. Procédures, 2023, 3 (76), pp.25. ⟨hal-04106004⟩

Plus de publications