Négociation collective et développement durable
Contrats:
Une équipe au sein du CDS est partenaire du programme de recherche européen « aGREENment », financé par la commission européenne de l'U.E.
Ce programme a commencé en 2018. Il s'est achevé en octobre 2020.
Agreenment constitue un travail d’enquête et d’analyse de la pratique de la négociation collective française qui présente un lien avec les préoccupations environnementales lato sensu (santé, sécurité, bien-être au travail, économie d’énergie, respect de l’environnement par les travailleurs, etc.). Ce lien pourrait se justifier par des objectifs de protection mais aussi d’efficacité économique (respect de la réglementation spécifique) ou d’adaptation des métiers (développement des emplois verts).
Cette recherche innovante est coordonnée par un réseau européen de chercheurs, basé en Italie (ADAPT : agreenment.adapt.it).
Plusieurs systèmes européens ont été analysés par les universités partenaires (Espagne, Italie, Royaume Uni, Hongrie, Hollande, France) afin d’établir un rapport pour chaque pays mais aussi un rapport de synthèse et comparatif. Outre l'analyse du droit et des accords collectifs, les rapports contiennent des enquêtes et relatent des échanges avec les partenaires sociaux de chaque pays.
Pour accéder aux travaux en anglais et en open access il suffit de choisir les liens suivants.
I - S'agissant des rapports des différents pays
ou
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03018046
II - S'agissant du rapport français (version anglaise)
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03018046/file/france_agreenment_final-1.pdf
III - S'agissant du recueil des clauses (base de données)
Partie 1
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02940086/document
Partie 2
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02940089
IV - S'agissant de la synthèse du rapport français et de ses propositions
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03030535
La version française du rapport français (Environnement et Négociation Collective) est en cours de publication aux éditions LexisNexis, collection Planète Social
