Le salarié malade au prisme du droit du travail

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Maladie état de santé handicap absence inaptitude

type de document

résumé

Au fil des années, le droit du travail s’est enrichi de droits et d’obligations, de toute nature, contribuant à protéger les salariés malades et leur emploi. Au-delà de la prohibition des discriminations, un cadre protecteur élargi s’est construit par le truchement des textes et de la jurisprudence. Outre la préservation des droits du salarié malade, un droit au maintien en emploi se dessine. Toutefois, cet objectif s’efface face à certains impératifs, tels que la protection de la santé du salarié ou l’intérêt de l’entreprise. La rupture du contrat est alors étroitement encadrée. Un panorama des textes et de la jurisprudence permet de se convaincre de l’existence d’une panoplie de normes instituant un régime de protection renforcée en soutien à l’emploi des salariés malades.

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