Chapitre 5. La défense des droits en contexte de dématérialisation des droits sociaux

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Défenseur des droits
• Numérique
• Fracture numérique
• Illectronisme
• Non-recours
• Droits sociaux
• Inégalité

type de document

résumé

L’avènement du tout numérique dans les services publics pose des problèmes majeurs, tels que la fracture numérique, qui exacerbent les inégalités. Plus particulièrement, la dématérialisation des organismes sociaux s’accompagne de dysfonctionnements qui mettent à mal l’égal et effectif accès aux droits sociaux pour tous. Le Défenseur des droits est en première ligne pour saisir ces atteintes numériques aux droits, sous leurs différentes formes. Le caractère systémique des difficultés rencontrées par les usagers justifie l’adoption d’une approche spécifique de la défense des droits adaptée au contexte de dématérialisation. Fidèle à son rôle de vigie, cette institution alerte les autorités compétentes sur les freins numériques à l’accès aux droits sociaux en vue de la réformation des systèmes informatiques, voire du droit applicable.

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