Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques

auteurs

• Vanuls Caroline
• Morin Claire

mots-clés

• CSE
• Expertise du CSE
• Expert-comptable
• Expert habilité
• Cas de recours à l’expertise
• Risque grave
• Consultations
• Négociation
• Frais
• Prise en charge
• Déroulement de l’expertise
• Délais de l’expertise
• Action en contestation

type de document

résumé

Les expertises du CSE représentent une prérogative ouverte aux élus du personnel d’une utilité indéniable afin de leur apporter des éléments d’information lisibles et objectifs les mettant en mesure de comprendre des problématiques de l’entreprise, de forger un avis circonstancié tout en étant force de proposition. Pour mener à bien une expertise et éviter les risques de conflit, il convient de connaître les cas de recours et d’en maîtriser les règles de mise en œuvre. L’intérêt de cette contribution est d’apporter un éclairage juridique sur ses contours pour donner à voir l’ensemble des principales règles applicables eu égard aux évolutions législatives et aux apports jurisprudentiels.

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