Rendre (in)visible le témoin sous couvert de la liberté de la preuve

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Liberté de la preuve
• Recevabilité de la preuve
• Valeur probante
• Intervention volontaire à titre accessoire
• Attestation anonymisée

type de document

résumé

Au visa du principe de la liberté de la preuve en matière prud’homale, la Cour de cassation fournit des précisions sur le régime de la preuve par témoins dans deux situations distinctes. D’une part, le juge ne peut pas écarter l’attestation remise par un salarié en raison de son intervention volontaire, à titre accessoire, à la procédure d’appel. D’autre part, si sa décision ne peut pas se fonder, de manière exclusive ou déterminante, sur un témoignage anonyme, il est tout à fait possible de prendre en considération l’attestation d’un salarié anonymisée par l’employeur dans le souci de protéger son auteur, dès lors que ce témoignage est corroboré par d’autres éléments de preuve. In fine, que le témoin se rende plus visible en intervenant au procès ou invisible en recourant à l’anonymisation, il revient aux juges du fond d’apprécier souverainement la valeur et la portée des attestations produites, ainsi que des autres éléments de preuve s’y rapportant.

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