Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale

auteurs

• Sereno Sophie

mots-clés

• Travail
• Contentieux du travail
• Accès effectif au juge
• Procès équitable
• Preuve
• Droit à la preuve
• Licéité de la preuve
• Loyauté de la preuve
• Production de la preuve
• Moyen de preuve illicite
• Accès à la preuve

type de document

résumé

La consécration du droit à la preuve est à l’origine de plusieurs évolutions jurisprudentielles, tant s’agissant de l’obtention que de la production de preuves attentatoires à un droit protégé, dans le souci de garantir un accès effectif au juge. Après quelques tâtonnements, la Cour de cassation a entrepris un (re)cadrage des conditions d’admissibilité des preuves illicites et/ou attentatoires aux droits des personnes ainsi que de l’office des juges. Si ces quelques leçons sont à saluer, la construction jurisprudentielle du droit à la preuve demeure inaboutie. Des flottements perdurent s’agissant du champ d’application du droit à la preuve, notamment de son articulation avec le principe de loyauté de la preuve.

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