Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français

auteurs

• Bugada Alexis
• Cohen-Donsimoni Véronique
• Monteillet Vanessa
• Vanuls Caroline
• Martinez Audrey

type de document

résumé

Synthèse du rapport français 1-Jusqu'à présent, il n'a pas eu, en France, de travail académique significatif inventoriant ou proposant une grille de lecture sur le sujet (négociation collective et environnement durable), même dans une perspective élargie du dialogue social. Précisons qu'en France, nous utilisons l'expression « dialogue social » pour désigner l'ensemble des processus d'information/consultation et de négociation collective. Cependant notre système est dit « mixte » car l'information et la consultation relèvent de la représentation élue du personnel (comité d'entreprise devenu comité social et économique). En revanche, la négociation collective relève du monopole des syndicats représentatifs, sauf exceptions prévues par la loi en l'absence de représentant syndical dans l'entreprise (ex. petites structures). 2-L'objectif premier de ce rapport (réalisé en équipe) 1 a été de cibler les conventions collectives ou accords collectifs pertinents qui faisaient, de près ou de loin, référence à la préoccupation environnementale. Plus de 300 documents ou « accords » ont été traités. La plupart ont la nature juridique d'accords collectifs signés par les syndicats (conventions collectives). D'autres prennent la forme d'accords atypiques, de contrats collectifs avec l'Etat ou de chartes (documents unilatéraux, guides pratiques, déclarations). Nous avons insisté sur les accords ou conventions collectives. Ces 300 documents sont de niveaux variés (niveau de l'entreprise, groupe, branche, accords sectoriels, interprofession). Une base de données consacrée à ces clauses écologiques a été créée et déposée en deux parties dans l'open access d'Aix-Marseille Université.

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