Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours syndicaux)

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• Martinez Audrey

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Les entreprises concluent de nombreux accords collectifs sur le thème du dialogue social depuis la réforme du code du travail en date du 22 septembre 2017. Dans le cadre de ces développements, il sera tout d’abord question d’étudier la forme de ces accords collectifs, c’est-à-dire leur formation et leur évolution mais aussi leurs objectifs, leur contenu ainsi que leur dénomination. Le but de cette étude est d’analyser les caractéristiques de ces accords et de traiter des problématiques consécutives à la nouvelle législation concernant le droit de la négociation collective. Tout cela conduira à démontrer que le dialogue social est structuré par l’accord collectif. En effet, les entreprises utilisent la négociation collective afin de développer et d’adapter le dialogue social. Ensuite, nous étudierons les adaptations des dispositifs relatifs au dialogue social qui sont effectuées par le biais de ces accords. Ainsi, il sera démontré que le dialogue social est adapté par l’accord collectif puisque les entreprises adaptent l’organisation et le fonctionnement des acteurs du dialogue social afin de mettre en place des dispositifs appropriés à leurs spécificités. En effet, elles négocient notamment sur l’institution des représentants du personnel. Elles encadrent leurs moyens et leurs prérogatives. Elles font de même concernant les organisations syndicales et la valorisation de l’exercice des mandats syndicaux.

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