L'articulation des niveaux de négociation collective

auteurs

• Guizien Hélène

mots-clés

• Négociation collective
• Convention collective de travail
• Accord collectif de travail
• Articulation conventionnelle
• Articulation des niveaux de négociation collective
• Représentativité syndicale
• Légitimité syndicale
• Convention majoritaire
• Accord majoritaire
• Accords de performance collective
• Loyauté de la négociation collective
• Négociation loyale
• Branche
• Négociation de branche
• Supplétivité de la branche
• Négociation d’entreprise
• Primauté de la convention d’entreprise
• Primauté de l’accord d’entreprise
• Primauté d’entreprise
• Rapports branche/entreprise
• Principe de faveur
• Règle de faveur
• Règle d’équivalence

type de document

résumé

L’ordonnance n°2017-1385 a parachevé un mouvement initié en 2004 visant à accroître la place de la négociation collective d’entreprise, favorisée dès 1998 pour la réduction du temps de travail mais qui n’avait jusqu’ici pas passé le pas de s’imposer de manière autonome face à la négociation collective de branche autour de laquelle s’était jusqu’ici forgée le paysage conventionnel français ; la loi n°2016-1088 ayant au préalable préparé cette transition. Il s’agit de s’intéresser à la signification et aux conséquences de la nouvelle articulation des niveaux de négociation collective en replaçant celle-ci dans le contexte plus large de la négociation collective et, ainsi, de s’interroger sur l’existence de garanties quant aux intérêts salariés ; et ce d’un point de vue collectif bien entendu mais également d’un point de vue individuel.

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