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Sophie Sereno. Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l'œil ?. Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.286. ⟨halshs-04574565⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Après le CSE… le CS2E (comité social, économique et environnemental). Droit Social, 2024, 05, pp.393. ⟨halshs-04574516⟩
Type de document : ART
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Delphine Ronet-Yague. L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04574945⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Les délais de contestation de la désignation d'un expert par le CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.267. ⟨halshs-04532572⟩
Type de document : ART
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Delphine Ronet-Yague. Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général. Droit Social, 2024, 03, pp.218. ⟨halshs-04494371⟩
Type de document : ART
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Delphine Ronet-Yague. Manquement à l'obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d'une maladie professionnelle: incompétence prud'homale pour connaître du préjudice qui en découle. Gazette du Palais, 2024, 8, pp.72. ⟨hal-04565650⟩
Type de document : ART
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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 317, pp.27. ⟨hal-04495559⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Les freins à l'accès aux informations économiques et juridiques et à leur partage. Droit Social, 2024, 02, pp.120. ⟨halshs-04436479⟩
Type de document : ART
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Sophie Sereno. L'accès au(x) droit(s), pierre angulaire de l'action du Défenseur des droits. Droit Social, 2024, 02, pp.125. ⟨halshs-04436480⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. Le financement exclusivement patronal de l'expertise sur le rapport relatif à l'accord de participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.132. ⟨halshs-04429660⟩
Type de document : ART
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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Réagir au comportement extra-professionnel du salarié. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 316, pp.33-40. ⟨hal-04426707⟩
Type de document : ART
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Olivier André. L'empreinte du workfare dans les programmes d'assistance aux États-Unis. Droit Social, 2024, 01, pp.56. ⟨halshs-04382677⟩
Type de document : ART
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Franck Petit. En l'absence d'accord. Droit Social, 2024, 01, pp.1. ⟨halshs-04382673⟩
Type de document : ART
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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Sanctions pénales et civiles du travail dissimulé. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, pp.44-54. ⟨hal-04390628⟩
Type de document : ART
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Delphine Ronet-Yague. L'accident du travail chez soi. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, 1. ⟨hal-03958296⟩
Type de document : ART