http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=8&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
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Franck Petit. Les délais de contestation de la désignation d'un expert par le CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.267. ⟨halshs-04532572⟩
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Delphine Ronet-Yague. Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général. Droit Social, 2024, 03, pp.218. ⟨halshs-04494371⟩
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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 317, pp.27. ⟨hal-04495559⟩
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Franck Petit. Les freins à l'accès aux informations économiques et juridiques et à leur partage. Droit Social, 2024, 02, pp.120. ⟨halshs-04436479⟩
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Sophie Sereno. L'accès au(x) droit(s), pierre angulaire de l'action du Défenseur des droits. Droit Social, 2024, 02, pp.125. ⟨halshs-04436480⟩
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Franck Petit. Le financement exclusivement patronal de l'expertise sur le rapport relatif à l'accord de participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.132. ⟨halshs-04429660⟩
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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Réagir au comportement extra-professionnel du salarié. Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 316, pp.33-40. ⟨hal-04426707⟩
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Olivier André. L'empreinte du workfare dans les programmes d'assistance aux États-Unis. Droit Social, 2024, 01, pp.56. ⟨halshs-04382677⟩