Publications 2009
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:410376&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2009&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Franck Petit. Le guide des élections professionnelles et des désignations des représentants syndicaux dans l'entreprise. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.679. ⟨halshs-02241327⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié investi d'un mandat représentatif et incompétence de l'inspecteur du travail. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 30, pp.1742. ⟨hal-01467271⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Qui est éligible au CHSCT ?. Droit Social, 2009, 05, pp.543. ⟨halshs-02199099⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur la gestion globale du risque environnemental, p. 11. Droit et ville, 2009. ⟨hal-01698311⟩ Type de document : ART
Centre de Droit Social - UR 901
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