Publications 2016
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- Franck Petit. Les conditions d'appréciation de l'indépendance et de la transparence financière d'un syndicat. Droit Social, 2016, 12, pp.1070. ⟨halshs-02200153⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. La place de l'ANI sur la QVT dans les évolutions récentes du droit de la négociation collective. Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), 2016, Négocier le travail (et l'emploi) : espaces, acteurs et moyens, 6, p. 164-180. ⟨hal-01467210⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches. La Semaine juridique. Social, 2016. ⟨hal-01444618⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Le référendum en entreprise comme voie de secours. Droit Social, 2016, 11, pp.903. ⟨halshs-02200134⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Neutralité au travail. Les cahiers du DRH, 2016, 236, pp.9. ⟨hal-01443807⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 17 décembre 2015, n° 14-28.312. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51. ⟨hal-01407221⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 14-23.244 et n° 15-10.309. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.50. ⟨hal-01407219⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01467836⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise. Droit Social, 2016, 10, pp.871. ⟨halshs-02200128⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Mise à la retraite d'office (chez EDF-GDF) et discrimination fondée sur l'âge. Gazette du Palais, 2016, 35. ⟨hal-01456158⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.52. ⟨halshs-01475938⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.53. ⟨halshs-01475945⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51. ⟨halshs-01475918⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Redressement judiciaire et délivrance de l'attestation de régularité sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 37, pp.1472. ⟨hal-01444131⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Plaidoyer pour un droit social réunifié. Droit Social, 2016, 09, pp.717. ⟨halshs-02200106⟩ Type de document : ART
- Claire Morin. Le nouveau défenseur syndical. La Semaine juridique. Social, 2016, 34, pp.1284. ⟨hal-01467172⟩ Document type : ART
- Alexis Bugada. Etat des lieux des réformes de la justice prud'homale et questions d'actualité. La Semaine juridique. Social, 2016, 34, pp.6. ⟨hal-01444694⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes. Procédures, 2016, 8-9. ⟨hal-01444942⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. Harcèlements au travail : récentes évolutions. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.351. ⟨halshs-02225167⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. L'actualité jurisprudentielle du travail dissimulé. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.348. ⟨halshs-02225166⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. CCSF et remise des majorations de retard. La Semaine juridique. Social, 2016, 26, pp.1246. ⟨hal-01444133⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Actualité du travail dissimulé dans la jurisprudence. Actualité juridique Pénal, 2016, 7-8, pp.348-351. ⟨hal-01429475⟩ Type de document : ART
- Kristel Meiffret-Delsanto. L'adaptation de la répression des fraudes aux prestations. Actualité juridique Pénal, 2016, 7-8, pp.363-366. ⟨hal-01462253⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui. Actualité juridique Pénal, 2016, 07-08, pp.356. ⟨halshs-01475898⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. La protection des jeunes de moins de 18 ans dans l'ordonnance du 7 avril 2016. Les Cahiers sociaux, 2016, 287, pp.388-389. ⟨hal-01429473⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . Procédures, 2016. ⟨hal-01444951⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Les créances salariales ne résultent pas d'une obligation alimentaire de l'employeur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 26, pp.1387. ⟨hal-01444140⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Licenciement économique d'un salarié protégé : le juge prud'homal est compétent pour apprécier la régularité de l'ordonnance du juge-commissaire. Gazette du Palais, 2016, 22, pp.67/ID: GPL267q6. ⟨hal-01444150⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477445⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Clause de mobilité : le salarié qui refuse d'exécuter le préavis sur son nouveau lieu de travail est fautif, note sous cass. soc., 31 mars 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477455⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Twitter au travail... oui mais avec modération, note sous CA Chambéry, 25 février 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477468⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477435⟩ Type de document : ART
- Franck Petit. Une représentation du personnel à la carte. Droit Social, 2016, 06, pp.544. ⟨halshs-02200087⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. La prud'homie après l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'homaux. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01444885⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Les conduites addictives en entreprise (2ème partie). Les cahiers du DRH, 2016, 232, pp.26-34. ⟨hal-01477691⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Les conduites addictives en entreprise (1ère partie). Les cahiers du DRH, 2016, 231, pp.28-35. ⟨hal-01477686⟩ Type de document : ART
- Alexis Bugada. Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016. Procédures, 2016. ⟨hal-01444946⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.80-81. ⟨hal-01477432⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Avocat collaborateur : refus de requalification du contrat, note sous cass. 1ère civ. 9 décembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.70-71. ⟨hal-01477427⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Amiante : le préjudice d'anxiété absorbe le préjudice d'exposition, note sous cass. soc. 27 janvier 2016. Gazette du Palais, 2016. ⟨hal-01477418⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.83-85. ⟨hal-01477425⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 8 octobre 2015, n° 14-20.252. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.47. ⟨hal-01407236⟩ Type de document : ART
- Dominique Viriot-Barrial. commentaire sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2015, n° 14-20.252, entente préalable et prise en charge des traitements par l’assurance maladie. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01467841⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 13-23.127. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.53. ⟨hal-01407232⟩ Document type : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.52. ⟨halshs-01476162⟩ Type de document : ART
- Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.51. ⟨halshs-01476142⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire. Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.35. ⟨halshs-02226259⟩ Type de document : ART
- Delphine Ronet-Yague. Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron. Gazette du Palais, 2016, pp.59-63. ⟨hal-01428886⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L'actualité de la preuve en matière prud'homale. La Semaine juridique. Social, 2016, pp.1288. ⟨hal-01453863⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale). Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 16. ⟨hal-01407209⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Indemnisation par le FIVA, obs. sous cass. 2ème civ. 11 juin 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 16. ⟨hal-01477489⟩ Type de document : ART
- Frédérique Chopin. CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 3, pp.676. ⟨hal-01716818⟩ Document type : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observation sous CE 9 novembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 18. ⟨hal-01477513⟩ Type de document : ART
- Anaëlle Cappellari. Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole. Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 17. ⟨hal-01407213⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous cass. soc., 27 janvier 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 19. ⟨hal-01477544⟩ Type de document : ART
- Daniel Berra. Travail le dimanche et en soirée après la Loi Macron du 6 août 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.51. ⟨hal-01794162⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Le reçu de solde de tout compte: la fin d'une longue valse-hésitation? . Bulletin d'Aix, 2016, 2. ⟨hal-01456159⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous cass. civ., 17 décembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 18. ⟨hal-01477537⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous Cass. 2° civ., 3 mars 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15. ⟨hal-01477526⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Préretraite amiante : préjudice d'anxiété, obs. sous cass. soc., 7 octobre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 13. ⟨hal-01477475⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous Cass. soc. 15 décembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 17. ⟨hal-01477528⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. Demande d'astreinte et taux du ressort. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, 2015-4. ⟨hal-01456163⟩ Type de document : ART
- Sophie Sereno. L'état d'urgence sous surveillance du Défenseur des droits. Bulletin d'Aix, 2016, L'état d'urgence, 2. ⟨hal-01456160⟩ Type de document : ART
- Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous cass. soc., 10 février 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 20. ⟨hal-01477548⟩ Type de document : ART
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