Axe « Jure » (Justice sociale, contentieux sociaux et droits répressifs)
Le CDS a acquis une certaine visibilité nationale sur les sujets de nature procédurale qui permettent la réalisation des droits sociaux soit par l’accès immédiat au juge soit par le recours à un mode amiable de règlement des différends. L’approche procédurale nécessite des compétences particulières car elle mobilise des connaissances techniques spécifiques en droit processuel, en procédure civile, en procédure administrative et en procédure pénale. Cet axe sera davantage ouvert, désormais, aux aspects de droit répressif qui couvrent bien évidemment la matière pénale mais aussi celle administrative car il apparaît que la sanction administrative prend une place de plus en plus importante dans le droit répressif du travail. Les thèmes traités dans ce cadre sont propices aux co-constructions scientifiques avec les professionnels du droit et enclins aux méthodes de la science participative. L’axe « Jure » invitera l’équipe à rester vigilante sur les transformations de la justice prud’homale, la montée en puissance des Pôles sociaux dans les contentieux de sécurité sociale (tribunaux judiciaires), et le développement croissant du droit pénal social dont les contours demeurent évolutifs.
Responsable
Frédérique Chopin