Axe « GTies » (Grandes transitions : aspects de droit social international, européen et sectoriel)
L’idée d’un axe transverse consiste à prioriser désormais le traitement, au sein de l’équipe, des incidences sociales liées aux « grandes transitions » technologiques, énergétiques, démographiques et démocratiques. Dans la perspective sociale, par exemple, sont visés les enjeux environnementaux (transition juste), les solidarités intergénérationnelles (dépendance et réforme des retraites) et interprofessionnelles (réforme du chômage). C’est une façon d’encourager des recherches sur le droit social « sociétal » irrigué par les droits fondamentaux (internationaux, européens et constitutionnels). Par suite, l’axe « GTies » s’avère propice à l’analyse comparative mais également européenne dès lors que de nombreuses réformes transitionnelles sont impulsées par les politiques sociales européennes (transformations attendues de nombreuses directives). Il est également apparu nécessaire d’insister sur le point suivant : trop peu de recherches sont menées de façon sectorielle (i.e. grands secteurs d’activité). Or s’applique souvent un droit social particulier placé dans l’angle mort de la recherche académique. C’est le cas par exemple du secteur de l’énergie, de la chimie, de la métallurgie ou encore des transports (aérien, maritime, terrestre, ferroviaire). Or ces secteurs sont soumis à des tensions concurrentielles fortes en étant exposés au forum shopping donc au dumping social. Les enjeux liés aux conflits de lois et de juridictions exposent les travailleurs aux problématiques de l’accès effectif au droit au regard des faiblesses des mécanismes régionaux, du droit OIT et des imperfections de la coordination européenne. Les entreprises concernées sont de surcroît confrontées à des tensions économiques ou fonctionnelles qui les exposent à des « circonstances exceptionnelles » que le droit social doit traiter pour amortir les chocs sociaux. Voilà pourquoi, une attention méritera aussi d’être portée sur l’approche sectorielle dans la perspective européenne et internationale.
Responsable
V. Renaux-Personnic
Programme(s) dédié(s)
Greta (P. Tomassetti) / GIS EuroLab (Olivier André) / GIS GAD et A*Midex SLAI (Sophie Sereno)