Axe « EcoTEm » (Entreprise, Collectivité de travail et Emploi)
Il s’agit de l’un des axes centraux pour le CDS. Y seront traitées des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail. La perspective est résolument tournée vers l’entreprise, le dialogue social et l’emploi. Seront ainsi abordées, la gestion des contrats individuels de travail et celle des relations avec les représentants élus (membres des CSE) et syndicaux. L’entreprise en droit social possède des contours qui lui sont propres, très identifiés à la communauté de travail, bien qu’elle subisse de plus en plus l’attraction du droit des sociétés et des liens capitalistiques (cf. groupes de sociétés).
Il s’agira d’aborder les sujets d’actualité dans ce cadre, mais aussi dans une perspective élargie afin de situer l’entreprise en droit social dans son environnement politique, économique et social. À cette fin, différents sujets innovants ou qui méritent un réinvestissement seront traités. On songe notamment, pêle-mêle, aux applications des droits sociaux fondamentaux (ex. liberté d’expression), aux transformations de la relation travail face aux innovations technologiques (TIC), aux enjeux liés à la reconfiguration de la négociation d’entreprise (politiques contractuelles de l’entreprise) ou de la négociation de branche (regroupement des branches), aux droits sociaux dérivés (créations et droits d’auteurs du salarié), aux adaptations du système de la formation professionnelle continue, aux applications judiciaires des licenciements économiques et aux politiques de maintien de l’emploi, etc.
Responsable
Franck Petit
Programme dédié
GIP Recherche-Justice « Defchor » : Défaillance économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs (en soutien de l’université de Nantes), Resp. CDS : Delphine Ronet-Yague et Frédérique Chopin)